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Éco-PTZ 2012 : quels changements pour l’éco prêt à taux zéro en 2012 ?

Créé le 09/01/2012
Éco-PTZ 2012 : quels changements pour l’éco prêt à taux zéro en 2012 ?

L’éco-prêt à taux zéro évolue en 2012

De nombreuses mesures ont évolué avec la loi de Finances 2012. Il en va de même pour l’éco-prêt à taux zéro en 2012. L’éco-prêt à taux zéro fait parti du « pack » Grenelle Environnement. Il a été mis en place avec la loi de Finances de 2009 pour favoriser les travaux à économies d’énergie.

Rappel : à quoi sert l’éco-prêt taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est destiné à aider les ménages à diminuer leurs factures énergétiques en réalisant des travaux de rénovation dans leur habitat. Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt. Il est délivré lors de la réalisation de plusieurs travaux écologiques : un « bouquet de travaux ». Dans ce cas, le plafond du prêt s’élève à 20 000 euros. Sinon l’éco-prêt à taux zéro peut également être délivré lorsque le propriétaire souhaite atteindre un niveau de performance énergétique globale minimale pour son habitation. Dans cet autre cas, le plafond de prêt est de 30 000 euros.

Durée prolongée pour l’éco-prêt à taux zéro en 2012

Auparavant, l’éco-prêt à taux zéro était accordé pour une durée de dix ans maximum. En 2012, la période est prolongée. En effet, depuis le 1er Janvier 2012, l’éco-prêt à taux zéro peut être accordé pour une durée de 15 ans maximum. Cela est valable pour les bouquets de trois travaux minimum ou pour les travaux de performance énergétique globale. Cela permet de faciliter l’accession à la rénovation pour les petites bourses qui peuvent désormais bénéficier de plus petites mensualités.

Cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable en 2012

En 2011, il fallait choisir entre le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro. Depuis le 1er Janvier 2012, vous pouvez cumuler les deux financements. Cependant, cela n’est possible que si le foyer fiscal ne touche pas plus de 30 000 euros de revenus par an. Ceci est un moyen d’encourager les foyers plus modestes à faire des économies d’énergie dans leurs logements.

Éco-prêt à taux zéro collectif pour 2012

A partir du 1er Avril 2012, le gouvernement devrait lancer un éco-prêt à taux zéro collectif. Celui-ci permettra de financer les travaux d’économies d’énergie pour les parties communes des résidences. Il pourra aussi financer les travaux d’intérêt général des parties privatives. Ce prêt sera destiné aux syndicats des copropriétés.

Conditions d’obtention plus sévères en 2012

On peut souscrire à un éco-prêt à taux zéro à condition que les travaux, pour lesquels on fait l’emprunt, amènent une certaine performance énergétique au logement. Par exemple, si on veut améliorer l’isolation des murs, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faudra que l’isolation permette une résistance thermique supérieure ou égale à 2,8 m² K/W. Or, durant l’année 2012, ces conditions vont être plus strictes et les performances demandées seront plus importantes.

Si certaines conditions étaient identiques aux conditions nécessaires pour l’obtention d’un crédit d'impôt développement durable en 2011, d’autres conditions étaient moins exigeantes. En 2012, toutes les conditions devraient se rapprocher du crédit d’impôt développement durable.

Source : Vos économies d’énergie .fr

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