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Le financement de la rénovation énergétique connait de nombreux changements pour 2014

Créé le 09/01/2014
Le financement de la rénovation énergétique connait de nombreux changements pour 2014

La loi de finances 2014 a apporté diverses modifications sur les dispositifs déjà existants. Ainsi, l’éco-PTZ, le crédit d’impôt 2014 et la TVA à taux réduit applicable ont subi quelques changements.

La TVA à taux réduit de 5,5%

Les particuliers souhaitant réduire leur facture d’énergie pourront choisir d’isoler de manière efficace leur logement ou d’opter pour un système de chauffage performant. L’État soutient les travaux d’économies d’énergie et pour inciter les ménages dans cette voie, il vient de modifier les dispositifs d’aides proposés à cet effet. La loi de finances 2014 vient alors remanier les dispositifs déjà existants, notamment la TVA à taux réduit qui affiche désormais un taux applicable de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique et travaux induits. À noter que les travaux induits se réfèrent aux travaux qui ne peuvent se dissocier des travaux de rénovation énergétique comme l’installation de nouveau système de chauffage (radiateur) par exemple.

Pour ce qui est des autres travaux de rénovation, le taux de la TVA devrait passer à 10 %. Cependant, il existe des cas où le taux de la TVA reste à 7 %. Ainsi, pour tous les travaux dont le devis a été signé avant le 31 décembre 2013, les travaux auxquels le particulier aura déjà versé un acompte d’au moins 30 % avant le 31 décembre 2013, pour les travaux réalisés avant le 1er mars 2014 ainsi que pour les travaux dont le paiement des restes est effectué avant le 15 mars 2014, le taux restera à 7 %.

Quels sont les travaux de rénovation énergétique éligibles ?

Les travaux qui permettent de bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5 % sont les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des matériels et équipements éligibles au Crédit d’impôt développement durable (CIDD) ou crédit d'impôt 2014. Vu que le dispositif vient également d’être remanié, il sera désormais accordé aux particuliers souhaitant réaliser des bouquets de travaux tels qu’un changement de système de chauffage ou la mise en place d’une isolation (que ce soit isolation des murs de la toiture ou du plancher). Pour leur part, les ménages les plus modestes pourront continuer à profiter du crédit d'impôt 2014 pour un seul type de travaux, sous condition de ressources.

Qu’en est-il du crédit d'impôt 2014 ?

Il convient également de noter que les différents taux du crédit d'impôt 2014 viennent d’être réduits et passent désormais de 10 à 2. Pour les particuliers ayant effectué un seul type de travaux, certains ménages sous conditions de revenus pourront bénéficier du crédit d'impôt avec un taux de 15 %. Il sera de 25 %, sans condition de revenus, pour les particuliers ayant choisi de réaliser un bouquet de travaux. À noter que l’ensemble des équipements de production d’électricité qui utilisent l’énergie solaire ainsi que les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ne pourra plus bénéficier du crédit d'impôt 2014. Néanmoins, les particuliers qui souhaitent réaliser un bouquet de travaux pourra prétendre au taux majoré de 25 % ainsi qu’au crédit d'impôt 2014 sur 2 ans tandis que les propriétaires bailleurs ne pourront plus bénéficier du crédit d'impôt 2014.

L’éco-PTZ, l'avance de fond pour la rénovation énergétique

Pour sa part, l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) sera étendu jusqu’au 31 décembre 2015. Toutefois, l’éco-conditionnalité sera appliqué à partir du 1er juillet 2014. L’éco-PTZ sera alors attribué aux travaux réalisés par les professionnels labellisés “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les plafonds de revenus en dessous desquels les particuliers peuvent cumuler l’éco-PTZ et le crédit d'impôt 2014 sont désormais établis selon la composition de chaque famille. Ils seront également alignés sur les plafonds applicables permettant de profiter de la prime de 1.350 euros. Enfin, les copropriétés pourront financer leurs travaux de rénovation avec des avances remboursables dans le but d’améliorer la performance énergétique de son logement.


Source : Vos économies d'énergie.fr

A propos de l'auteur Meddy Neboud

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Conseiller en économies d'énergie, Meddy Neboud est spécialisé en travaux de rénovation énergétique et en énergies renouvelables. Tant l'isolation que les finacements des travaux n'ont aucun secret pour lui. Étant à l'affût des dernières nouveautés, il transmet son savoir et ses découvertes grâce à Vos Économies d'Énergie.fr.

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