La TVA à taux réduit pour les travaux

La TVA taux réduit (taux de TVA 5.5%), qu'est-ce que c'est?

Cette TVA travaux de 5.5% sur la rénovation des logements a été mise en place en 1999. Il s’agit de favoriser les travaux d'économies d'énergie et les installations d'énergie renouvelable chez les particuliers.

Attention : A partir de janvier 2014, le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique est passé de 7 à 5,5%. Cependant, tous les secteurs de la rénovation ne profitent pas de cette fiscalité avantageuse. D'après le rapport n° 1395 de l'assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances 2014, la TVA 5,5% s'appliquera seulement sur les travaux sur lesquels s'appliquent le crédit d'impôt 2014, lui même ayant connu quelques changements en janvier 2014. Pour les travaux qui bénéficiaient de la TVA à taux réduit 7% et qui ne sont pas éligible au crédit d'impôt 2014, le taux reste de 7% jusqu'en juillet où il passera ensuite à 10%.

Quels critères doit respecter votre logement pour bénéficier du taux de TVA 5.5%?

Pour bénéficier du taux de TVA 5.5%, votre logement doit cependant respecter certains critères:

• Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Les logements neufs ne sont pas concernés par cette mesure.
• Le logement doit être à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
• Et faire l'objet de travaux de rénovation ou d’un entretien pour améliorer sa performance énergétique.

Sur quoi s’applique ce taux de TVA 5.5% ?

Le taux de TVA 5.5% s’applique sur:

• La main d’œuvre,
• Les matières premières,
• Et les équipements.

Le taux de TVA 5.5% est appliqué par l’entreprise qui réalise vos travaux d'économies d'énergie et cela doit s’afficher sur votre facture.

Quels travaux d'économies d'énergie sont concernés par le taux de TVA 5.5%?

Les travaux pouvant bénéficier de ce taux de TVA 5.5% sont :

• L'isolation thermique :
  • Isolation toiture ou isolation des combles;
  • Isolation des murs;
  • Isolation sol;
  • Fenêtre double vitrage;
• Chauffage écologique :
  • Chaudière à granulés;
  • Poêle à bois;
• Pompe à chaleur
  • Pompe à chaleur air eau;
  • Pompe à chaleur eau eau;
  • Pompe à chaleur géothermie;
  • Chauffe eau thermodynamique;
• Régulation
  • Programmateur de chauffage;
  • Système de régulation par sonde;
• Énergies renouvelables
  • Capteurs solaires thermiques ;
  • Équipement de production d'énergie utilisant l'énergie éolienne ou hydraulique ;