Développement durable 2013 : vers une fiscalité écologique

L'épuisement des ressources naturelles, la combustion des carburants fossiles qui augmente l’effet de serre, les atteintes à l’environnement et à la santé humaine, l'augmentation régulière de la facture énergétique. Tous ces points donnent l’idée de taxer la pollution et le carbone et de détaxer les activités vertes. Ceci afin de réorienter l'économie vers un développement durable.

Le cofondateur et associé du cabinet Carbone 4, Alain Grandjean a notamment déclaré que « Pour faciliter les investissements verts et améliorer leur rentabilité, il faut réintroduire les coûts qui ne sont pas assumés par les marchés : l'érosion de la biodiversité, le réchauffement climatique, la pollution de l'air et de l'eau... »


Fiscalité écologique : Une taxe pour les activités polluantes.

Bon nombre d’instruments ont déjà été mis en œuvre. La taxe générale concernant les activités polluantes sera par exemple étendue en 2013 vers cinq nouvelles substances. Ceci reprend les droits sur les hydrocarbures, le bonus-malus automobile, mais concerne aussi le marché européen d'échange des « droits à polluer » entre les grandes entreprises. Pour aller plus loin, Alain Grandjean a tenu à préciser que le fait de « Réorienter l'économie suppose qu'à la fin le poids fiscal global n'augmente pas : la fiscalité verte doit donc se substituer à d'autres instruments et non s'ajouter, afin de relier les questions sociales et environnementales au lieu de les opposer. La Suède a déjà réalisé ce redéploiement des prélèvements obligatoires »

Par ailleurs, l’on peut alléger les cotisations sociales sur le travail en échange d'une taxation plus forte de la consommation des ressources naturelles et des atteintes à l'environnement. Cela devrait encourager les acteurs économiques à opter pour une meilleure activité humaine que pour la surexploitation de l'environnement. Toutefois, il convient de noter que la fiscalité écologique ne peut pas compenser à elle seule la baisse du coût du travail ou augmenter de manière efficiente les recettes de l'État. Elle ne peut non plus servir d’alternative suite à l’abandon d’une réforme du reste de la fiscalité, comme l’a notamment avancé l'économiste Thomas Piketty.

En effet, le principe de la fiscalité verte est celui du « plus ça marche, et moins ça rapporte ». Le succès rencontré par les politiques environnementales conduit notamment à une réduction de l'assiette des taxes environnementales, mais aussi de leur rendement. Ce processus est très intéressant même s’il prend un peu de temps.


Fiscalité écologique : L’énergie climat.

Il convient de savoir quels instruments utiliser afin d’imposer le vert et susciter les économies d’énergie. Selon Alain Grandjean, le plus intéressant serait d’opter pour les taxes existantes et de les renforcer, tout en revoyant les effets désavantageux pour les ménages les plus fragiles bien sûr. Le cofondateur et associé du cabinet Carbone 4 propose notamment de remettre sur le métier l'idée d'une « contribution énergie climat » avec des dédommagements ciblés pour les ménages qui affichent une certaine précarité énergétique et les ménages ruraux. Cela s’ajouterait à l’essence et aux taxes sur le fuel (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, taxe intérieure sur les produits pétroliers).

La taxe carbone se base sur un calcul de la dépense de CO2 contenue dans chaque produit. Jacques Le Cacheux a notamment avancé qu’elle avait déjà heurté sur l'opposition du Conseil constitutionnel (les entreprises déjà imposées par le système européen des permis à polluer), ce qui implique que les deux systèmes doivent être articulés et cela ne peut se faire qu’au niveau européen.

Concernant les produits importés, Alain Grandjean et Jacques Le Cacheux estiment que l’idée de fonder cette fiscalité sur des estimations en standard, liées aux « meilleures pratiques » et de l'appliquer sur des produits ciblés reste de loin la meilleure solution. Cependant, Jacques Le Cacheux a avancé que la mise en place d’une « comptabilité carbone » au sein des entreprises est une meilleure option, car elle permettra la mise en place progressive d’une véritable fiscalité environnementale. Une idée qui n’est pas sans rappeler la diffusion des règles comptables dans toutes les entreprises françaises dans les années 1950 qui ont permis la création de la TVA.


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Source: vos économies d'énergie.fr