La CESE suggère une hausse de la fiscalité "verte"
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avance que pour que la transition écologique soit économiquement attractive, il faudra apporter des changements progressifs et efficients. À cet effet, il vient de publier un rapport qui suggère une hausse de la part de la fiscalité écologique dans la fiscalité française. Cette hausse sera notamment compensée par une baisse de la TVA pour en limiter l'impact sur les ménages.
Des conclusions sur la transition écologique qui laissent à réfléchir
Publié après l’annonce d’une pause fiscale par le président François Hollande, le rapport de la CESE revient sur la part de la fiscalité écologique dans l'ensemble des prélèvements obligatoires. Il estime qu’un certain équilibre devra être mis en place et que si une hausse a été avancée, elle sera compensée par une baisse de la TVA. Le CESE propose également d'augmenter les aides à l’innovation et à la recherche et de rendre plus aisées les demandes de crédit pour les investissements liés à la transition écologique. Toujours selon le rapport, certains mécanismes de financement déjà existant seront réorientés vers la transition énergétique, et ce, en les soumettant à des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Sur ce point, la CESE a principalement mis en avant le secteur du bâtiment.
D’après les conclusions du débat national sur la transition énergétique organisé au premier semestre 2013, les investissements énergétiques de 2012 avoisinaient les 40 milliards d'euros. Le besoin d'investissement annuel jusqu'en 2050 est estimé à plus de 70 milliards d'euros, incluant les investissements déjà prévus par les acteurs. Une étude du Boston Consulting Group de 2009 a également révélé que plus de la moitié des mesures liées au Grenelle de l'environnement de 2007 seront autofinancées par le secteur privé. À noter que les mesures du Grenelle de l’environnement furent les premières à instaurer les objectifs à atteindre en matière de développement durable. Sur ce sujet, le Conseil économique, social et environnemental déplore que le volet fiscal n’ait été appliqué que partiellement, ce qui a laissé en suspens l’application de nombreuses mesures attendues telles que la taxe carbone qui fut abandonné par la précédente majorité ou encore la taxe kilométrique poids lourd dont l’application a été repoussée en 2014 par le gouvernement.
La fiscalité écologique
La définition de la transition énergétique varie, mais ce que l’on peut en retenir, c’est qu’elle annonce le passage à une économie peu dépendante des énergies fossiles émettrices de CO2 et du nucléaire en misant sur la sobriété. Toutefois, le recours à des énergies propres même si elles sont peu couteuses en fonctionnement reste assez lourd en investissement et une économie d’énergie va générer des dépenses supplémentaires qui avoisineraient les dizaines de milliards d'euros.
La fiscalité « écologique » ou « verte » taxe quant à elle, les activités polluantes qui contribuent au réchauffement climatique. À noter que cette nouvelle mesure est très attendue par les partisans du vert. Pour sa part, le CESE estime que la mise en place de cette taxe devrait permettre de réduire les charges pensant sur la consommation ou le travail.
Augmentation de la création monétaire
La création monétaire consiste à augmenter la monnaie en circulation. Elle autorise notamment la Banque européenne d'investissement et la Banque publique d'investissement (BPI) française à emprunter auprès de la BCE. D’après le CESE, les sommes retenues pourront ensuite être prêtées à l’État pour l’aider à pallier les manques. L’instauration d’une banque de la transition a également été suggérée par l’institution. Les fonds propres de cette banque seraient abondés par les grandes entreprises françaises qui trouvent leurs avantages dans la transition énergétique.
Source : Vos économies d'énergie.fr
