La Commission européenne ne souhaite pas légiférer davantage sur le gaz de schiste

Vendredi 27 Janvier, la Commission européenne a décidé de ne pas renforcer la législation en ce qui concerne l’exploration du gaz de schiste.

Il n’y aura pas de législation européenne sur le gaz de schiste

En Octobre dernier, la Commission européenne souhaitait que l’exploration du gaz de schiste soit encadrée par une réglementation européenne. Pour cela, elle avait chargée le cabinet Philippe & Partners de mener une étude sur l’exploration du gaz de schiste en France, Allemagne, Pologne et Suède.

Finalement, vendredi 27 Janvier, la Commission européenne a reçu les résultats de l’étude. Le rapport conclue qu’il n’y a pas d’urgence à renforcer la législation en ce qui concerne le gaz de schiste car « il n’y a pas de lacune significative dans le cadre législatif». Selon le rapport, chaque pays doit être libre de mener sa propre politique énergétique. De plus, encore très peu de projets d’extraction ont lieu en Europe. Il y en a une dizaine notamment en Pologne, en Allemagne et en Suède.

Pourquoi la Commission européenne a pris part au débat sur l’exploration du gaz de schiste ?

La Commission européenne avait commencé à s’intéresser à ce phénomène car un intérêt grandissant naissait chez les industriels, comme Total, de développer l’exploitation du gaz de schiste en Europe. Ce sont les États-Unis qui exploitaient les ressources en gaz de schiste dans leur pays. Or il s’est avéré que l’Europe avait également des ressources en gaz de schiste qui pouvaient compenser la raréfaction du gaz naturel. C’est pourquoi la recherche de gaz de schiste dans le sol européen s’est développée.

Gaz de schiste : quel est l’état des lieux en France ?

D’après l'Agence internationale de l’Énergie (AIE), la France a d’importantes ressources en gaz de schiste dans le nord du pays. C’est le pays européen ayant le plus grand potentiel schisteux avec la Pologne. Les enjeux sont nombreux en France. Notamment, les produits utilisés pour extraire le gaz de schiste sont extrêmement polluants, notamment pour les nappes phréatiques aux alentours. Ceci représenterait une menace pour l’industrie des eaux minérales françaises, en plus de représenter n danger pour l’environnement.

Depuis Juillet 2011, la France a interdit la fracture hydraulique pour extraire du gaz de schiste ou pour explorer des mines d’hydrocarbures gazeux avec la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011. Cette méthode est punie d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. D’autres méthodes sont utilisées pour explorer les mines, même si elles ne sont pas conventionnelles. Ce sont les communes qui accordent le permis d’explorer. Ainsi, de nombreuses municipalités sont en conflit judiciaire avec de grandes industries d’exploitation du gaz de schiste.

Tout comme la France, la Bulgarie a également interdit la fracture hydraulique pour extraire le gaz de schiste. Cette méthode a été jugée comme dangereuse pour l’environnement.

De nombreux opposants au gaz de schiste

De nombreux opposants ont dénoncé la décision de l’Union-Européenne de ne pas légiférer. Les députés écologistes européens ont écrit une lettre de dénonciation le 30 janvier accusant une « politique attentiste ». Comme pour les OGM, les députés voudraient appliquer le principe de précaution, ne sachant pas encore les effets des autres techniques d’exploration. Ils souhaiteraient ainsi interdire les projets d’expérimentation dans l’Union-Européenne.

De même, des Organisations non gouvernementales (ONG) écologistes telles que Greenpeace dénoncent cette décision. En France, de nombreux collectifs anti-gaz de schiste se sont créés : des colloques et des manifestations sont prévues, notamment à Marseille le 17 Mars prochain.

Source : Vos économies d’énergie .fr