La législation sur les émissions de CO2 du secteur automobile entrera en vigueur en 2012

Le secteur automobile doit se mettre au vert

Les constructeurs européens risquent de se faire sanctionner pour leurs véhicules polluants. En effet, la règlementation européenne numéro 443/2009 du Parlement européen et du Conseil datant d’avril 2009 va entrer en vigueur dans quelques jours, à partir de 2012. Pour rappel, les véhicules automobiles sont responsables de 17,5% des rejets de gaz à effet de serre en Europe. C’est donc un poste qu’il faut travailler pour lutter contre le réchauffement climatique.

Nouvelle réglementation automobile en vigueur pour 2012

A partir de 2012, une nouvelle réglementation sur les rejets de CO2 va entrer en vigueur dans le secteur automobile européen. Les constructeurs automobiles vendant des voitures dans l’Union-Européenne devront réduire les rejets de gaz à effet de serre (GES) de leurs véhicules. L’objectif est fixé à 130 grammes de CO2 par kilomètre. Pour 2012, la réglementation oblige un constructeur à ne mettre aux normes que 65% de ses véhicules.

Réglementation automobile 2012, intermédiaire avant 2015

Cet objectif est un objectif intermédiaire puisqu’en 2015, c’est l’ensemble des voitures des constructeurs qui devra rejeter moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre. D’ici là, chaque année, des objectifs intermédiaires ont été fixés : en 2013, c’est 75% du parc automobile qui devra être aux normes, et en 2014 c’est 80% du parc automobile.

Des sanctions lourdes pour les retardataires

Si les constructeurs ne respectent pas ces normes, ils encourent des sanctions financières. Celles-ci sont assez élevées puisqu’elles pourraient s’élever à 10 milliards d’euros, selon l’Agence européenne de l’Environnement (AEE). En effet, les sanctions sont comptabilisées comme suit : au-delà de 65% du parc automobile d’un constructeur, pour chaque véhicule neuf dépassant la norme d’un gramme, le constructeur devra débourser la somme de cinq euros. Pour chaque véhicule neuf dépassant la norme de quatre grammes, le constructeur aura une amende de 95 euros par véhicule neuf.

Certains constructeurs automobiles risquent de ne pas être dans les temps

Beaucoup de constructeurs ont déjà atteint leur objectif pour 2012 et certains même pour 2015. Les bons élèves sont Peugeot-Citroën, Renault, Fiat ou encore Toyota. D’autres par contre, sont assez en retard dans la mise aux normes de leurs véhicules polluants. Ce sont les constructeurs comme GM-Daewoo, Mazda, Nissan, Skoda, Dacia ou encore Daimler. Ces derniers devront diminuer leurs rejets de CO2 de plus de 15 grammes par kilomètre d’ici 2015.

Cet objectif entre dans le cadre de la politique verte que veut mettre en œuvre l’Union-Europénne

Après la décision prise à Durban de prolonger l’accord de Kyoto, l’Union-Européenne se doit de travailler à la diminution des GES en Europe. C’est donc là un nouvel objectif pour freiner le réchauffement climatique. Une autre mesure phare a été prise par l’Union-Européenne afin de lutter contre le réchauffement climatique : l’ intégration des compagnies aériennes dans le marché des quotas d’émissions de CO2.

Source : Vos économies d’énergie .fr