Le dispositif des certificats d'économies d'énergie prolongé une troisième période triennale.

La deuxième période d’engagement des certificats d'économies d’énergie s’achève à la fin de l’année. En réponse à une question parlementaire, le Ministère de l’Énergie a choisi d’apporter plus de précisions concernant les caractéristiques de la troisième période pour profiter des primes énergie qui viendra à la suite de la période transitoire qui débute le 1er janvier 2014.

Qu’en est-il de la prolongation du dispositif triennal des certificats d'économies d'énergie?

M. Marcel Bonnot a rappelé au ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie l’importance du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans le développement des travaux de rénovation énergétique. Il a également ajouté que ce dispositif devrait générer entre 150 000 et 200 000 emplois dans le secteur. En effet, près de 15 millions de foyers ont besoin actuellement de grands travaux de rénovation énergétique. Alors que le dispositif triennal s’achève à la fin de l’année, le gouvernement n’a pas encore apporté de précision concernant sa prolongation alors qu’il représente un atout majeur de croissance sur les territoires via les primes énergie.

Les objectifs d’économies d’énergie

La transition énergétique repose sur deux axes, à savoir la sobriété et l'efficacité énergétique, qui sont facteurs d’économies d’énergie. Elles permettent de relever le pouvoir d’achat des ménages, de créer un secteur de compétitivité pour les entreprises et de créer des activités économiques. La mise en place d’un objectif d’économies d’énergie ambitieux devrait conduire à un changement de comportements et au développement des prestations d'économies d'énergie. Le dispositif des C2E (certificats d'économies d'énergie), défini par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, se pose ainsi comme le dispositif idéal qui permettra de financer les investissements d'efficacité énergétique des ménages, des collectivités territoriales et des entreprises en distribuant les primes énergie.

Avec la mise en place de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) pourront enfin développer des économies d'énergie. Pour la première période triennale (1er juillet 2006 - 30 juin 2009), le gouvernement avait annoncé l’objectif d'économies d'énergie de 54 térawattheures (TWh). Au 1er juillet 2009, l’objectif fut largement dépassé puisque les économies d’énergies avaient été certifiées pour un volume de 65 TWh. Pendant la deuxième période (1er janvier 2011 - le 31 décembre 2013), l’objectif annoncé était de 345 TWh, réparti en 255 TWh pour les entreprises étant déjà soumises aux obligations de la première période et en 90 TWh pour les vendeurs de carburants pour automobiles. Néanmoins, le dispositif actuel rencontre quelques écueils.

La mise en place d’une période transitoire pour les primes énergie

À l’ouverture du salon des énergies renouvelables qui s’est déroulé le 19 février dernier, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a annoncé la mise en place de la phase préparatoire de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. C’est la Cour des comptes qui fut en charge d’évaluer l'efficience et la gouvernance du dispositif des C2E en vue d'en améliorer le fonctionnement et de repérer les failles. Ainsi, la troisième période promet d’être encore plus ambitieuse avec des objectifs de 200 TWh cumac. Pour assurer l’utilisation continue du dispositif des C2E, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vient de lancer la période transitoire vers la période triennale qui débutera au 1er janvier 2014. Il convient de noter que les modalités de cette période transitoire se rapprochent de celles de la deuxième période des certificats d'économie d'énergie. Toutefois, le dispositif sera simplifié avec la création d’un « comité professionnel » qui va rassembler tous les acteurs du secteur et la mise en place de sociétés d'économie mixte qui va répondre aux besoins immédiats des collectivités locales.


Source : Vos Économies d'Énergie.fr