Quels taux pour le crédit d’impôt développement durable en 2012 ?

La loi de finances 2012 prévoit de nombreuses mesures écologiques

La loi de Finances 2012 prévoit de nombreuses mesures en faveur du développement durable et de l’environnement. C’est par exemple le cas pour la taxe sur les équipements dans le cadre de l’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre ou pour la taxe sur les véhicules de sociétés les plus polluants. Le crédit d’impôt développement durable 2012 fait parti des dispositifs modifiés.

Prolongement du dispositif du crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt développement durable accordé pour certaines installations est prolongé jusqu’en 2015. De plus, le crédit d’impôt est étendu à d’autres équipements comme la chaudière à micro-cogénération gaz par exemple. Cependant, les logements neufs ne donneront plus le droit au crédit d’impôt à partir de 2013.

Les bouquets de travaux pour le crédit d’impôt développement durable 2012

Pour l’attribution du crédit d’impôt développement durable, il faut prendre en compte la nouvelle notion de « bouquet de travaux ». En effet, si le propriétaire du logement réalise des travaux dans au moins deux catégories de bouquets de travaux, il a le droit à une majoration des taux de crédit d’impôt de 10%. En tout, il y a six catégories de travaux :

  • L’installation d’un système de production d’eau chaude ou d’une chaudière à bois ou biomasse ;
  • Les travaux d’isolation des murs ;
  • Les travaux d’isolation de la toiture ;
  • Les travaux d’isolation des parois vitrées ;
  • L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable comme les pompes à chaleur d’un certain type;
  • Les autres types de chaudières propres comme les chaudières à condensation et équipements solaires.

Crédit d’impôt 2012 : qualification des installateurs

Les préfets peuvent mettre en place des conditions d’attribution du crédit d’impôt développement durable qui reposent sur la qualification de l’installateur qui opère les travaux. De même, l’attribution du crédit d’impôt peut être conditionnée par la qualité et la performance des installations.

Des justificatifs supplémentaires pour certains équipements

Le propriétaire doit justifier, en plus de la facture, des performances de son installation. Par exemple, pour le panneau photovoltaïque, il doit démontrer la puissance en kilowatt-crête de son équipement photovoltaïque. De même, pour les panneaux thermiques, il doit justifier de la surface de l’équipement en m². Cela s’explique par le fait que, depuis 2012, des plafonds de dépenses sont fixés par rapport à la puissance ou aux caractéristiques des installations solaires.

Les nouveaux taux du crédit d’impôt développement durable 2012

Comme l’avait annoncé François Fillon lors de la Conférence de presse en Novembre, le crédit d'impôt développement durable est raboté de 20% pour les travaux initiés à partir du 1er Janvier 2012. Voici quelques exemples des nouveaux taux du crédit d’impôt en ce qui concerne:

  • le panneau photovoltaïque: 11% au lieu de 22% ;
  • les pompes à chaleur géothermique et thermodynamique: 31% au lieu de 40% ;
  • la chaudière à condensation et les matériaux pour l’isolation des fenêtres et des portes : 10% à la place de 13%. Toutefois, il est à noter que, depuis 2012, l’isolation des fenêtres, des volets et des portes ne donne droit à un crédit d’impôt que dans le cadre du bouquet de travaux, si une autre catégorie de travaux est réalisée.
  • la chaudière et le système de production d’eau chaude bois et biomasse : 15% au lieu de 22% (en cas de remplacement : 26% à la place de 36%) ;
  • les matériaux pour l’isolation des murs, l’isolation de la toiture et l’isolation des parois opaques en général : 15% au lieu de 22% ;

Même si ces taux sont un peu moins encourageants, les propriétaires pourront quand même se satisfaire d’un crédit d’impôt supérieur à 10% dans tous les cas.

Source : Vos économies d’énergie .fr