L'installation de toiture végétalisée est à présent appuyée par le Ministère de l'Environnement

Les défenseurs de la construction écologique, respectueuse de l’environnement, vont être ravis d’apprendre que l’installation de toiture végétalisée est désormais appuyée par le ministère de l’Environnement. Cette bonne nouvelle ouvre d’ailleurs le chemin à d’autres techniques écologiques plus performantes.

L’application des normes d’urbanisme locales à l'installation de toiture végétalisée

Au début de l’année dernière, Delphine Batho, ministre de l’Environnement, avait répondu à une question partagée par le député Marc Francina portant sur l’application ou non des normes d’urbanisme locales, contraires à l’installation de toiture végétalisée favorisant la retenue d’eau de pluie. Pour en arriver à ce constat, Marc Francina s’est penché sur la loi du 12 juillet 2010, portant sur l’engagement national pour l’environnement et son décret d’application du 13 juillet 2011, concernant notamment leur intégration dans le Code de l’urbanisme à l’article L111-6-2. À noter que ce décret porte sur les matériaux et techniques de construction en accord avec le développment durable. En effet, la loi précise que les décisions et réglementations locales d’urbanisme ne peuvent pas s’opposer aux recours à des matériaux renouvelables, à des techniques qui limitent la production de gaz à effet de serre ou la production d’énergies renouvelables ainsi qu’à des systèmes qui favorisent la retenue d’eau de pluie. D’après le député, la loi vise les toitures végétalisées qui favorisent la retenue d’eau, mais le décret n’englobe pas ces installations, ce qui ne permettrait pas aux règles locales d’urbanisme de l’interdire pour des raisons d’esthétique.

Le député s’est posé la question parce que le décret ne dénonce que les matériaux d’isolation thermique des parois opaque ainsi que les éléments de récupération d’eau de pluie qui correspondent à la consommation domestique. D’après lui, les toitures végétales n’entrent pas dans le dispositif et ne doivent pas être soumises aux mêmes règles d’interdiction.

Une réponse inattendue mais favorable pour les économies d'énergie

En réponse à la question posée par Marc Francina, Delphine Batho a eu recours à l’article L111-6-2 du Code de l’urbanisme et au R111-50 qui énonce les différentes techniques et matériaux auxquels le plan local d’urbanisme ne peut s’opposer. La ministre a également

précisé que l'installation de toiture végétalisée favorisant les retenues d’eau de pluie comptent bel et bien dans cette liste, et ce, à double titre. D’après la ministre, la technique permettrait d’isoler la maison sur le plan thermique grâce aux couches qui forment la végétation. Elle se pose également comme un système qui permettrait de faire de la récupération d’eau de pluie à usage domestique puisqu’elle retient l’eau de pluie. En conclusion, la ministre a avancé qu’il ne serait pas judicieux d’appliquer les dispositions et décisions locales d’urbanisme contraires à l’installation de ce genre de toiture végétalisée.

À l’annonce de cette bonne nouvelle, les fervents protecteurs de la construction écologique ont été plus que ravis. En plus d’être une technique naturelle, elle constitue un refuge de biodiversité et affiche une bonne esthétique architecturale. L’installation d’une toiture végétalisée permet à la fois de profiter d’un bon confort thermique et de faire un geste pour l’environnement. De plus, ce genre d’installation permettra aux autres techniques écologiques de connaitre un essor tout aussi fulgurant dans les années à venir.


Source : Vos économies d'énergie.Fr