La transition énergétique favorisée par l'éco-conditionnalité

Un rapport d’un groupe de travail dédié sous l'égide du Plan Bâtiment durable chargé d'explorer les opportunités et les modalités de la rénovation énergétique vient de poser une question clé : faut-il ou non obliger la rénovation énergétique dans le parc résidentiel ? À cette question complexe, les réponses se suivent, mais ne se ressemblent pas.

Comment mettre en œuvre une obligation généralisée des travaux de rénovation énergétique?

Le rapport remis par Jacques Chanut, vice-président de la FFB, et Raphaël Claustre, président du CLER, réseau pour la transition énergétique, avance qu’il n’y a pas d’accord possible concernant la mise en œuvre une obligation généralisée de travaux. Pour rappel, le sujet a déjà été abordé en 2008, mais a ensuite été abandonné. Deux ans plus tard, des mesures d'incitation et de sensibilisation sont apparues. Récemment, le Plan Bâtiment durable a dû effectuer une étude concernant la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en œuvre d'une obligation future de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. C’est d’ailleurs ce qui a conduit à la réalisation du rapport dédié à l’exploration des opportunités et des modalités de la rénovation énergétique.

Des décisions intéressantes

Les propositions avancées pour la transition énergétique

Une politique incitative plus lisible, plus exigeante et plus lisible en termes de performance devra être mise en place. Elle devrait compter la mise en place du guichet unique et une relance de l'éco-PTZ. L’introduction de l’éco-conditionnalité permettra de mieux informer les ménages tandis que le dispositif des certificats d'économie d'énergie sera simplifié pour faciliter sa compréhension. Une réforme en profondeur du DPE est également utile. Le rapport recommande de le rebaptiser et d’en faire un outil généralisé de diagnostic fiable qui pourra ensuite accompagner les recommandations de travaux. L’idée est de le transformer en audit avant ou après les travaux lorsqu’un financement public est mis en jeu. Les diagnostiqueurs devront également suivre des formations dédiées et disposer des qualifications requises à cet effet.

L’identification des freins juridiques à la réalisation de travaux énergétiques permettra d’endiguer les retards tandis que l’augmentation des exigences requises et la mise en place de ces dernières dans le champ de la Réglementation thermique de l'Existant (RTEx) sont importantes. À noter que ces exigences s’appliquent lorsqu’il y a des rénovations à faire qui obligent certaines copropriétés à effectuer un audit ou un diagnostic de performance énergétique collectif. Enfin, la création d’un fonds travaux obligatoire au sein de toutes les copropriétés permettra d’associer la rénovation énergétique et les autres travaux obligatoires.


Source : Vos économies d'énergie.fr