Les enjeux du débat de la hausse du COS annoncée par Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy annonce une hausse du COS dès Février 2012

Dimanche soir, Nicolas Sarkozy a prononcé un discours diffusé en direct sur les chaînes publiques pour présenter les mesures politiques qu’il souhaite entreprendre. Parmi elles, il y a la hausse de 30% du coefficient d’occupation des sols (COS) dès Février 2012. Cette mesure fait débat chez les associations du secteur immobiliers et les écologistes.

Définition du Coefficient d’occupation des sols (COS)

Le COS est un indicateur définissant la quantité de bâtiments autorisés à être construits (en superficie des planchers, l’épaisseur des murs étant comptabilisée) par rapport à la superficie du terrain. C’est lors de la validation du permis de construire que l’on prend en compte cet indicateur.

Le COS dépend du Plan Local d'Urbanisme. En 2012, avec la loi Grenelle II, les terrains destinés à recevoir des bâtiments à économies d’énergie peuvent bénéficier d’un COS de 30 % supérieur. Pour cela, ces bâtiments doivent être certifiés BBC-Effinergie ou Très haute performance énergétique énergie renouvelable (THPE ENR). Des mesures ont également étaient prises pour les terrains accueillant des logements sociaux : le COS peut dépasser 50 % du COS existant.

Pourquoi Nicolas Sarkozy veut-il augmenter le COS ?

Le président de la République veut augmenter le COS pour résoudre la crise liée aux logements. En effet, il y a une pénurie des logements, ce qui entraîne une hausse des prix due à la rareté. Ainsi, si le COS est augmenté, plus de logements pourront être construits. Le gouvernement attend donc une diminution des prix des biens immobiliers. De plus, le gouvernement souhaite une augmentation des emplois dans ce secteur.

Hausse du Coefficient d’Occupation des Sols : une mesure qui fait débat

Les protagonistes du secteur immobilier doutent de l’efficacité de cette mesure. En effet, ils soulignent que cette hausse du COS existe déjà pour les bâtiments de grande performance énergétique ou pour les logements sociaux.

De plus, certaines associations en faveur de la baisse des prix de l’immobilier craignent que cette mesure n’ait l’effet inverse. En effet, selon eux, les promoteurs se basent sur le nombre de logements constructibles pour évaluer le prix des terrains. Ainsi, plus de logements sur un terrain signifie un prix plus élevé du terrain. La mesure favoriserait donc plutôt ceux qui ont déjà un logement et non pas ceux qui en souhaitent un.

Enfin, une des dernières critiques du secteur est que le COS dépendra toujours des communes et aucune obligation de hausse du COS n’a été prévue.

Du côté des écologistes, à l’image de France Nature Environnement (FNE), on critique la hausse de « l’artificialisation des sols » qui met en péril la biodiversité.

Source : Vos économies d’énergie .fr