Vers un durcissement du plan bâtiment du grenelle de l'environnement?

Le Grenelle de l'environnement a identifié en 2007 l'enjeu de la rénovation énergétique des logements comme prioritaire, avec un objectif de 400.000 logements entièrement rénovés chaque année à partir de 2013. En 2010, 255.000 rénovations globales aidées auraient été réalisées et plus d'un million de rénovations intermédiaires auraient été subventionnées par le crédit d'impôt développement durable (CIDD), estime le ministère de l'Ecologie.

Pour accélérer le rythme, le ministère a demandé à Philippe Pelletier, avocat et président du Plan bâtiment Grenelle, de plancher sur la question des aides à la rénovation. Celui-ci a remis le 1er juin au secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, 25 propositions 'pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés', fruits d'une concertation avec les principales parties prenantes.

Le rapport préconise un maintien du CIDD et de l'éco-prêt tout en les conditionnant à la performance énergétique de la rénovation réalisée. L'idée est de ''renforcer la progressivité des aides en fonction de l'efficacité énergétique visée'' : la haute performance et la rénovation globale doivent être davantage aidées qu'une rénovation intermédiaire. Le rapport préconise également une harmonisation des travaux éligibles au crédit d'impôt et à l'éco-prêt. Huit actions sont éligibles : isolation de la toiture, isolation des murs, isolation des planchers bas, remplacement des fenêtres, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire et fourniture d'électricité avec énergies renouvelables.

Pour faciliter le montage des dossiers, le rapport préconise également une validation technique des dossiers par l'entreprise réalisant les travaux si elle est qualifiée, et à défaut par une tierce-partie indépendante. Enfin, à partir de 2015, la réalisation des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro et au CIDD devrait être réservée aux seuls professionnels qualifiés. Le rapport préconise d'annoncer cette mesure dès à présent afin de permettre une montée en puissance du nombre d'entreprises bénéficiant d'un signe de reconnaissance de la qualité.