Alors qu'il annonce des objectifs élevés sur les économies d'énergie, le gouvernement avance sur la fiscalité écologique
Les conclusions de la conférence environnementale sont attendues de toute part. L’exécutif devrait profiter de l’occasion pour assurer la mise en place de la fiscalité écologique qui devrait représenter entre 400 et 500 millions d'euros en 2014.
Les taxes vertes pour développer les économies d'énergie
Les partisans du vert seront ravis d’apprendre que la fiscalité écologique sera bel et bien mise en place et sera incluse dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette annonce vient après de houleux débats entre le gouvernement et une partie des dirigeants d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) qui n’a pas apprécié que le gouvernement abandonne l’idée d’une taxation à la hausse du diesel. Ainsi, mardi dernier, les dirigeants des groupes écologistes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont passés devant le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, le ministre délégué chargé du budget, Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Écologie, Philippe Martin, avant d’être accueillis à Matignon par Jean-Marc Ayrault.
La « contribution climat énergie » (CCE) fut l’une des mesures annoncées. L’on ne note pas l’arrivée de nouvelles taxes, mais plutôt le « verdissement » de ceux qui composent la taxe intérieure de consommation (TIC). La TIC rassemble notamment la taxe intérieure pour les produits énergétiques (25 milliards d'euros par an), la TICGN pour le gaz naturel (300 millions par an) ainsi que la TICC ou « taxe charbon » sur les houilles, lignites et cokes. La mesure touche également la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), que doivent payer les entreprises dont les activités contribuent à polluer l’environnement (500 millions), ainsi que la taxe sur les véhicules de société (900 millions).
Une part basée sur le niveau de CO2 émis sera alors introduite dans chacune de ces taxes. La mesure sera appliquée dès 2014 avec un barème de 7 €/tonne de CO2 émis, ce qui promet un rendement de près de 300 millions d'euros. L’année suivante, le barème sera porté à 14,50 euros (2,5 milliards d’euros) jusqu’à arriver à 22 € en 2016 (4 milliards). Le ministère du Budget a notamment déclaré que cette hausse progressive permettra de changer les comportements de manière progressive, mais aussi de mettre en place une transition énergétique efficiente.
Restitution aux entreprises et aux ménages qui font des économies d'énergie
Les nouvelles mesures échelonnées sur ces trois ans ont été mises en place afin d’apaiser les craintes des écologistes. Le gouvernement souhaite assurer la continuité de ce tournant de la fiscalité, c’est notamment pour cela qu’il s’est plié aux attentes des partisans du vert. En revanche, les questions concernant les mécanismes de restitutions aux ménages et aux entreprises n’ont pas encore été validées. En début de semaine, François Hollande avait rappelé que si le gouvernement projetait de mettre en place une nouvelle taxe alors, cela signifierait qu’une autre sera abandonnée. Si certains tablent sur l’abandon du crédit d’impôt, d’autres annoncent la TVA à 5 % pour les travaux de rénovation thermique ou le chèque énergie.
François de Rugy, le président du groupe écologiste de l'Assemblée nationale après son entretien à Matignon a déclaré qu’aucune décision n’a été tranchée et que la discussion n'est pas encore close. Pour sa part, le gouvernement a bien fait comprendre aux écologistes qu’il y avait encore « de la marge » et qu’ils pouvaient encore profiter de la discussion parlementaire pour faire évoluer le projet de loi de finances.
Source : Vos économies d'énergie.fr
