Certificat d’économies d’énergie: un dispositif qui a du succès!

Le dispositif français de Certificat d’Économies d’Énergie (CEE), mis en place par l’État entre dans sa deuxième période. Lancé en 2006, il a permis de réaliser une économie d’énergie de 15,3 milliards de kWh en 2011.

Ce dispositif, créé par les articles 14 à 17 de la loi nº 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi OPE), s’est révélé être une réussite en matière d’économie d’énergie. En effet, il vise à imposer l’économie d’énergies auprès des « obligés », qui ne sont autre que les acteurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et les carburants pour automobiles). Pour cela, les obligés sont contraints de mettre en place des systèmes pour diminuer la consommation énergétique auprès de leur clientèle, les « non-obligés » (ménages, collectivités territoriales ou professionnels).

Certificat d'économies d'énergie : Conditions d’obtention

Les certificats d’économies d’énergie (ou CEE) sont attribués par les services du ministère chargé de l’Énergie aux obligés qui ont atteint leurs objectifs et qui sont estimé par kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement). Pour atteindre cet objectif, les obligés peuvent eux-mêmes réduire leur consommation d’énergie ou racheter des certificats aux non obligés. Dans le cas échéant, ils devraient payer une amende correspondant à la quantité d’énergie (en kWh cumac) manquants. Ils devraient donc lancer des opérations d’économies d’énergie chez les non obligés, par exemple par une formation à l’écoconduite ou l’isolation d’un bâtiment.

Le CEE peut également être octroyé aux collectivités, aux agence nationale de l’habitat (ANAH) et aux bailleurs sociaux, par une contribution visant à réduire la consommation d’énergie ou en encourageant les non-obligés à œuvrer dans ce sens. Ils peuvent également revendre leurs CEE aux acteurs de l’énergie.

Il est à noter que le CEE est valable durant la période triennale dans laquelle il a été enregistré et devra se prolonger sur deux autres périodes triennales.

CEE : un avantage pour les particuliers

Sur le territoire français, la mise en place de cette méthode s’est soldée par un succès. Les autres dispositifs européens de certificats blancs, opérés en Angleterre, Italie, Danemark et Flandres se sont également révélés positifs. Ce qui a permis la réalisation des travaux auprès des ménages à bas revenus ou en situation de précarité énergétique.

Les particuliers reçoivent donc des primes énergie à la suite de leurs travaux d’économies d’énergie. Pompe à chaleur, isolation, fenêtre double vitrage, toiture végétalisée, chaudière à condensation, récupération d’eau de pluie, domotique, chauffe-eau solaire, et encore bien d’autres travaux sont éligibles à ce bonus

Le CEE à l’échelle européenne

Après le succès des certificats blancs, l’Union européenne a décidé d’incorporer ce principe à la Directive européenne sur l’efficacité énergétique. La directive a été votée à l’unanimité par 27 pays membres le 15 juin, avant d’être adoptée le 15 septembre 2012. Cette nouvelle directive devrait entrer en vigueur dès 2014 sur l’ensemble des États membres, afin de permettre une économie d’énergie, estimée à 1,5% par an.

Selon une étude menée par l’ADEME, sur la période de 2014-2016, la consommation d’énergie devrait enregistrer une diminution de 900TWh cumac, ce qui devrait entrer dans l’objectif annuel, fixé à 1,5%. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a exigé une réduction annuelle de l’intensité énergétique finale à 2% d’ici 2015 et à 2,5% d’ici à 2030. Quant à l’amélioration de l’efficacité énergétique, la loi de programmation relative à la mise en place du Grenelle de l’environnement, elle est fixée à 20% d’ici 2020.

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Source: vos économies d'énergie.fr