De nouvelles règles pour les copropriétés en matière d'économies d'énergie

L’énergie devenue une denrée rare de nos jours

De nouvelles règles s’imposent afin de gérer au mieux tout ce qui touche à l’énergie. Il s’agit surtout d’une stratégie visant à procéder à des travaux en vue de faire des économies d’énergie dans les copropriétés. Pour ce faire, bon nombre de décrets ont été publiés le 05 décembre dernier dans le Journal officiel modifiant les règles en la matière. Ces décrets se rapportent aux constats de performance énergétique et aux travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés. Comme l’énergie est devenue un enjeu mondial non négligeable, sa gestion nécessite la mise en place d’un mécanisme efficace.

Les copropriétés, un véritable enjeux pour les économies d'énergie

Le secteur énergétique est actuellement un secteur très sensible. En France, l’objectif est de pouvoir réduire de 38 % l’émission de gaz à effet de serre dans la perspective de l’année 2020. On compte aujourd'hui 8,4 millions de logements, réunis dans environ 560 000 copropriétés soit près de 25% des 30,8 millions de logements français. Il faut donc trouver une stratégie à long terme sur la gestion des économies d'énergie pour ce type d'habitation.

La copropriété implique la multiplicité des intervenants sur la décision à prendre. Cette situation complique fortement la mise en oeuvre des travaux d'économies d'énergie. Les décisions doivent se focaliser sur les besoins de chaque copropriétaires et être prise selon les règles des assemblées générales et des votes à majorité. Un problème supplémentaire qui se pose est que à peine la moitié des propriétaires occupent leur logement, cette distance rend la réalisation de travaux encore plus difficle.

La loi en matière d'économies d'énergie pour les copropriétés

La loi exige qu’un diagnostic soit établi par chaque copropriété pour évaluer leurs performances énergétiques d’ici l’année 2017. Ce dernier comporte une étude et une définition exactes de l’état du bâti et des systèmes de chauffage. En même temps, il donne des recommandations en rapport avec les travaux d’amélioration et de rénovation à accomplir.

Pour les copropriétés qui disposent de plus de 50 logements, les audits relève de l’obligation. Ainsi, la démarche est donc plus compliquée. D'après les récents décrets, il faut obligatoirement mettre en place un plan de travail d’économies d’énergie qui doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit l’établissement du DPE. Ensuite, avec l’approbation de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut entamer une mise en concurrence des entreprises pour réaliser les travaux. Cela doit se faire suffisament rapidement pour que le choix soit présenté lors de la prochaine assemblée générale. Par ailleurs, chaque opération planifiée fait l’objet d’un vote bien distinct de la part de chaque participant à la majorité des voix.

Les types de travaux d'économies d'énergie à effectuer

Notez que les travaux à effectuer concernent les parties et équipements communs comme l’isolation thermique, le changement du chauffage, l’amélioration du système d’éclairage ou du mécanisme de ventilation, doivent être effectuer dans un délai raisonnable. Pour cela, la loi Grenelle 2 a simplifié les règles relatives au vote durant les Assemblées Générales. Pour les travaux d'intérêt collectifs portant sur les parties privatives, tel que l’isolation thermique des fenêtres ou les travaux sur les émetteurs de chaleur ou de froid dans le bâtiment, sont eux aussi soumis au vote à majorité simple pour éviter les blocages. Le système de gestion des copropriétés reste tout de même encore très lourd, mais les décrets du 5 décembre prouve la volonté du gouvernement de donner les moyens à tous les logements de s'investir dans les économies d'énergie le plus facilement possible.


source : voseconomiesdenergie.fr