Économies d'énergie : les députés examinent la proposition de loi « bonus-malus »

La proposition de loi du PS, destinée à créer un bonus-malus sur la facture énergétique des ménages Français, va être étudiée par les députés ce mercredi 27 septembre 2012. Ce système vise à étendre les tarifs sociaux de l’énergie et promouvoir les économies d’énergie, mais est loin de faire l’unanimité. Ce mécaniste complexe sera mis en application en 2014.

Pour le président PS de la commission des Affaires économiques, François Bottes, cette loi est l'opportunité de changer de modèle pour se diriger progressivement vers une transition énergétique. Le texte rencontre en revanche l’opposition de la droite, du centre et du front gauche.


La loi du bonus-malus vise à « rémunérer les économies d’énergie »

La loi du bonus-malus proposé par le parti socialiste vise à soumettre la consommation d’énergie à des forfaits-types. L’idée est d’étendre les tarifs sociaux de l’énergie (gaz et électricité) à quatre millions de foyers qui sont en état de précarité énergétique, contre 600 000 au jour d’aujourd’hui.

Ce dispositif est basé sur le calcul d’un volume de base établit selon trois critères : le nombre d’habitant dans le foyer, le mode de chauffage (pompe à chaleur...) et le lieu de l’habitation. Trois piliers sont établit correspondant aux besoins les plus essentiels jusqu’au superflu. Les ménages faisant étant plus attentifs sur leur consommation énergétique auront alors une facture moins lourde. A noté que le chauffage au fioul est pour le moment exclu du dispositif.

François Bottes, député PS, auteur du texte et président de la commission économique de l’Assemblée, reconnait l’apparente complexité du dispositif, mais revendique une finalité évidente : "rémunérer les < a href="/"économies d'énergie", qui constituent selon lui "la plus renouvelable des énergies renouvelables". La facture sera donc alléger ou alourdi de plusieurs dizaine d’euros.


Qu’en pensent les députés ?

Mr. Bottes, voit dans ce dispositif un moyen de progresser vers la transition énergétique, mais précise que ne doit pas être pris comme une punition. "Le bonus-malus nous permettra, lorsqu'il sera en place, d'avoir un signal", explique t’il. "Le malus vous dira effectivement s'il y a un petit souci parce vous consommez au-delà de ce que vous devriez consommer pour vos besoins essentiels".

"D'une part, ça revient à réduire la facture, même si le prix augmente, et d'autre part ça va nous permettre d'infléchir la courbe de consommation d'énergie du pays", fait-il valoir. Ainsi, "on importera moins, on polluera moins, on investira moins et donc ça coûtera moins cher au niveau de la structure des tarifs".

Les députés ont rajouté le critère de l’âge pour le calcul du volume de base. Les personnes âgées ont très souvent besoin de vivre dans des appartements plus chauffés et utilisent la plupart du temps des appareils spécifiques (appareils respiratoires, fauteuils roulants ou encore voitures électriques).

La principale critique est la question des logements mal isolés qui sont sources d’une surconsommation d’énergie et qui infligeraient des malus à des ménages modestes.


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Source: vos économies d'énergie.fr