Économies d’énergie : une obligation pour EDF, GDF, Total…

La loi oblige les grands fournisseurs d’énergie à s’investir dans les programmes visant à réduire la consommation d’énergie.

Suivant le système du Certificat d’économies d’énergies, les grands distributeurs d’énergie dont EDF, Électricité de Strasbourg, GDF Suez, Total… ont été contraints de contribuer à l’application des programmes d’économies d’énergie afin de réduire la consommation des particuliers.


Economiser de l’énergie ou payer une taxe

Dans le cadre de cette mesure, de nombreux programmes ont été mis en place par les collectivités publiques comme les « 50 chantiers pionniers BBC » ainsi que l’opération « Je rénove BBC » de la région Alsace ou encore les programmes « Habiter mieux » lancés par les Départements et les grandes agglomérations urbaines.

Les grandes firmes distributrices d’énergie tels le gaz, l’électricité, la chaleur, le froid ainsi que les fournisseurs de carburants automobiles et fioul domestique sous soumis à cette obligation pour diminuer la consommation énergétique française.


Primes énergie : Encourager les clients à économiser de l’énergie

Dans le cadre de l’application de cette nouvelle loi, tous les fournisseurs d’énergie doivent œuvrer pour réduire la consommation d’énergie. Pour cela, ils peuvent réaliser des économies sur leur propre installation ou inciter leurs clients à en faire de même. Dans ce dernier cas, les opérateurs doivent les encourager à opter pour des équipements performants nécessitant moins d’énergie : pompe à chaleur air eau, chauffe-eau solaire … ; ou investir dans des projets visant à diminuer les besoins énergetiques.

En compensation de leurs efforts, les vendeurs d’énergie reçoivent des certificats d'économies d'énergie (CEE). Et les particuliers des primes énergie. Le non respect de cette obligation peut coûter aux fournisseurs d’énergie le paiement d’une amende auprès de l’Etat.

Si les fournisseurs n’arrivent pas à atteindre les objectifs fixés par la loi, ils peuvent acheter des CEE auprès d’autres entreprises ou collectivités qui en ont en excédent. En effet, toute personne physique ou morale peut réaliser des économies d’énergies pour se voir délivrer un certain nombre de CEE en fonction des KWh Cumac d’énergie économisé. Les certificats peuvent ensuite être revendus aux fournisseurs.


Le CEE en bonne voie

Le dispositif du CEE a été mis en place en 2005, il repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie. Il a été renforcé par la loi Grenelle de l’environnement pour maîtriser la consommation d’énergie. La première période (2006-2009) s’est soldée par un succès. En effet, la réalisation d’économie d’énergie de 54TWh a été atteinte. Une reprise de cette mesure a débuté en 2011 pour cette seconde triennale, l’objectif et de réduire encore plus la consommation d’énergie en économisant 345 TWh durant cette nouvelle période de trois ans.

Pour référence, 1TWH correspond à un milliard de kWh et la consommation annuelle d’électricité en France a été de 478,2 TWh en 2011. L’unité de mesure des CEE est le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d’énergie finale cumac. L’abréviation Cumac provient de la contraction de cumulée et actualisée.


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Source: vos économies d'énergie.fr