L'influence des changements de taux de la TVA sur les économies d'énergie

Le gouvernement est en train de préparer des mesures d’urgence visant à relancer la construction de logements. Ainsi, le taux de la TVA vient d’être ramené à 5 % pour la rénovation thermique et le ministre du Logement a procédé à une requalification des immeubles de bureaux en habitation.

De nouvelles mesures qui vont entrainer des changements pour les économies d'énergie

Afin de relancer le projet de construction de logements et d’en faire baisser le coût, le gouvernement vient de partager des mesures d’urgence. En effet, le ministère du Logement prévoit de ramener la TVA à taux réduit de 5 %. Les arbitrages seront partagés dans une quinzaine de jours, à la même période où sera organisée la réunion des ministres concernés avec le président François Hollande.

La ministre du Logement, Cécile Duflot et Delphine Batho, ministre de l'Écologie viennent récemment de présenter un plan de rénovation thermique à l'Élysée dans le cadre de la transition énergétique, mais ce séminaire n’a découlé sur aucune décision concluante. Le chef de l'État a tenu à indiquer qu’il était plus que nécessaire de répondre rapidement à la baisse des constructions et des ventes. De plus, l’instabilité de la situation économique confortée par la montée du chômage ne participe pas à l’amélioration de la situation générale.

Ainsi, le gouvernement a décidé de porter la TVA de 7 % à 10 %, notamment sur les travaux d'économies d'énergie afin de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dès le 1er janvier 2014 prochains. Et si le chef d’État arbitre en ce sens alors, le taux de la TVA sur les travaux de rénovation thermique et dans le logement social devrait bien être bientôt ramené à 5 %. Des proches de la ministre du Logement, Cecile Duflot vient d’ailleurs de partager que « Si l'on obtenait rien que le logement social, ce serait déjà bien ». Toutefois, les mesures prises ne pourront pas être affectées à l’ensemble du secteur, comme le souhaitait la ministre, à cause des diverses contraintes budgétaires remarquées. Par ailleurs, d’autres mesures devraient être appliquées aux autres secteurs du bâtiment qui présente également une situation peu glorifiant.

Le financement des travaux d'économies d'énergie possible pendant 18 mois

Au vu de la situation actuelle, le gouvernement envisage un moratoire de 18 mois sur l'ensemble des normes de construction. Il convient de noter que ces derniers sont les causes principales des dépassements de couts et des retards. Un porte-parole du ministère du Logement vient de déclarer que « Ça veut dire qu'il sera impossible d'imposer de nouvelles normes pendant un délai de 18 mois ». Ce délai permettra aux différents acteurs de bénéficier d’une certaine stabilité dans le secteur où ils travaillent, sans pour autant remettre en cause les normes existantes.

Par ailleurs, le conseil d’État prévoit de réduire les délais concernant les recours en contentieux qui peuvent actuellement retarder une opération immobilière de cinq à sept ans. Une source proche du conseil d’État vient en effet de déclarer que « L'idée est de revenir à des délais raisonnables et de donner de la lisibilité ».

Ces mesures viennent anticiper la réforme des règles d'urbanisme que Cécile Duflot prévoit de mettre en place dès le premier semestre prochain. Par ailleurs, le gouvernement prévoit de mettre en place de nouvelles mesures qui viseraient à booster la construction de logements intermédiaires dans l’objectif d’atteindre les 500.000 logements nouveaux par an (dont 150.000 logements sociaux) promis par le président François Hollande. Il envisage également une requalification des immeubles de bureaux vides, en construction ou en projet, en immeubles d'habitation, ceci afin d’améliorer l’offre de logements. Enfin, le plan local d'urbanisme (PLU) devrait être redéfini. D’ailleurs, des proches de la ministre du Logement, Cécile Duflot a partagé : « Dans la situation où nous sommes, il n'y a pas d'autre solution que de faire feu de tout bois pour inverser la courbe des mises en chantier ».

En ce qui concerne le plan de rénovation thermique avancé par la ministre du Logement, Cécile Duflot et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, c’est un projet qui devrait améliorer la situation actuelle, mais ces économies d'énergie ont un coût de plus de 600 millions d'euros par an.


Source : Vos économies d'énergie.fr