La commission Energie du Parlement européen fait des économies d’énergie une obligation

La commission Energie du Parlement européen a décidé que les objectifs de la directive européennes d’efficacité énergétique seraient des objectifs contraignants. Les Etats- membres devraient donc être sanctionnés s’ils ne font pas des économies d’énergie suffisantes d’ici 2020.

Des objectifs contraignants pour inciter à faire des économies d’énergie

La commission Energie du Parlement européen a montré l’importance qu’elle accorde aux économies d’énergie. En effet, mardi 28 Février, elle a approuvé la mise en place d’objectifs contraignants pour le projet de directive sur l'efficacité énergétique proposé en juin 2011 par le député européen Claude Turmes. Cela était déjà le cas pour les objectifs concernant le développement des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or, les objectifs d’efficacité énergétique dépendaient de la volonté des Etats membres depuis 5 ans. Maintenant, ils seront obligatoires.

Les actions d’économies d’énergie concernent tous les acteurs

La directive sur l’efficacité énergétique oblige les pays membres de l’Union-Européenne à réduire leur consommation énergétique de 20 % d’ici 2020, sous peine de sanctions.

Les entreprises et le public devront eux aussi faire des économies d’énergie : ainsi, les fournisseurs d’énergie devront réaliser 1,5 % d’économies d’énergie tous les ans. En France, cela se traduit notamment par le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Avant 2014, il devra également être fait 2,5 % d’économies d’énergie dans les bâtiments « occupés ou détenus par le public » excédant 250 mètres carrés. Cela devrait permettre de faire 24 Mtep d’économies d’énergie d'ici 2020.

Une obligation concerne notamment les grandes entreprises qui devront faire un audit énergétique tous les 4 ans par des experts agréés. En France, il existe déjà le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui est un bilan énergétique effectué lors des transactions immobilières. Ces types de bilans énergétiques permettent de comprendre quels sont les travaux possibles pour réaliser des économies d’énergie.

Le but final est que la consommation énergétique européenne soit de 1.474 Mtep en 2020, ce qui représente une diminution de la facture d’énergie de 200 milliards d'euros par an.

De nouveaux objectifs seront étudiés en 2014

Avant juin 2013, la Commission européenne est chargée de mesurer les avancées des États membres dans l’atteinte de ces objectifs. A partir de 2014, des objectifs à atteindre en 2030 seront mis en place.

En attendant, le Conseil de l’Union-Européenne statuera définitivement sur le projet de directive d’efficacité énergétique le 28 Mars prochain. Dans un même temps, un autre objectif devrait être étudié : la transparence et la cohérence de l’approvisionnement énergétique des Etats membres.


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Source : Vos économies d’énergie .fr