La fracturation hydraulique, entre gaz de schiste et géothermie, soulève quelques interrogations.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société texane Schuepbach a essuyé un refus de la part du conseil constitutionnel. Ainsi, la loi Jacob de juillet 2011 interdisant la technique de la fracturation hydraulique dans les mines d'hydrocarbures a été validée et la perspective d'une exploitation du gaz de schiste en France n’est plus d’actualité. Si Philippe Martin, le ministère de l’Écologie estime qu’il a fait le tour de la question, certains spécialistes pensent que le dossier n’est pas clos, notamment concernant la géothermie.

Les mésententes au sujet du gaz de schiste continuent

Les litiges concernant le rejet de la QPC par le Conseil constitutionnelle continuent de faire rage. La société Schuepbach a notamment demandé une annulation des arrêtés ministériels d'abrogation des permis de Nant, en Aveyron et de Villeneuve-de-Berg, en Ardèche concernant l'extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et ce dernier, devrait rendre son verdict très prochainement. L'avocat de la société, Arnaud Gossement, a déclaré que le recours a perdu des arguments intéressants, mais il reste encore d’autres arguments de taille qui pourrait plaider l'illégalité de ces abrogations contre le gaz de schiste. Il se pourrait qu’en cas d’échec, le pétrolier demande des réparations, mais le conseil de Schuepbach a tenu à préciser que la rumeur selon laquelle est réclamerait 1 milliard d'euros à l'État français est tout à fait fausse. Ils ont précisé que c’est un litige privé et qu’ils ne disposent pas d’éléments concrets sur la responsabilité de l’État dans l’histoire pour oser demander une telle somme.

Des plans plus stratégiques pour la géothermie et le gaz de schiste

Outre ce contentieux, des questions se rapportant à l’expérimentation ont été avancées. François Hollande a récemment déclaré que la loi prévoyait certes l’interdiction du gaz de schiste par fracturation hydraulique, mais ce n’est pas pour autant qu’elle devrait empêcher les recherches dans d’autres domaines. D’ailleurs, le chef de l’État a appuyé la décision du Conseil constitutionnel et trouve qu’il est inutile de continuer le débat sur le sujet.

Il convient de rappeler que la technique est autorisée dans le secteur de la géothermie profonde, mais elle ne l’est pas en matière d'hydrocarbures. Les spécialistes annoncent que ces deux pratiques ne peuvent être réalisées qu’avec des procédés différents, que ce soit au niveau du forage, des conditions d’utilisation des produits ou encore de la nature des roches soumises à la fracturation hydraulique. L’avocat de Schuepbach demande alors la mise en mise en place de la commission d'évaluation soulignée par l'article 2 de la loi. Si le décret d’application de cette loi a été publié en mars 2012, il reste que les arrêtés de nomination des membres n’ont jamais été publiés. La société et son conseil prévoient même de forcer l'État par voie judiciaire à créer cette commission.

Une évolution de la loi sur le gaz de schiste et la fracturation hydraulique

L’avocat de Schuepbach s’est appuyé sur le rapport de l'Opecst de juin 2013 selon lequel la fracturation hydraulique ne présenterait aucun risque pour l'environnement, que ce soit pour l'extraction du gaz de schiste ou pour la géothermie et a annoncé que si la constitutionnalité de la loi actuelle ne peut plus être remise en cause, elle peut encore être amendée par le Parlement. Même si Philippe Martin ne semble plus vouloir revenir sur le sujet, il reste que les conclusions de la discussion du projet de loi de refonte du code minier prévue en début 2014 sont très attendues, surtout ceux qui concernent les questions de gaz de schiste.


Source : Vos économies d'énergie.fr