La rénovation thermique et les énergies renouvelables vont de paire pour améliorer l'efficacité énergétique

Les grandes lignes du projet de loi de programmation sur la transition énergétique viennent d’être dévoilées le 11 décembre dernier par le ministère de l’Écologie. Le projet met en avant les énergies renouvelables ainsi que le nucléaire, ce qui laisse présager une réforme des plans climat territorial. Par ailleurs, le texte comprend plusieurs dispositions concernant la rénovation thermique des logements et des bâtiments tertiaires.

Les objectifs du projet de loi pour les économies d'énergie

Parmi les objectifs de la transition énergétique, on citera la lutte contre le changement climatique, la compétitivité de l'approvisionnement en énergie et la sécurité d'approvisionnement, la sobriété et l’efficacité énergétique, la protection de l'environnement et de la santé humaine, la cohésion sociale et territoriale, l’utilisation efficace des ressources ainsi que le développement de nouvelles filières industrielles.

Sur le long terme, les objectifs se veulent plus ambitieux. En effet, le projet de loi prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre par un facteur 4. Il annonce également des économies d'énergie de 50 % d’ici 2050 et une réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l'horizon 2030. Par ailleurs, une diversification du mix énergétique a été annoncée, surtout sur le développement des énergies renouvelables et réduction de la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2025.

Les outils et la gouvernance de la transition énergétique

Les « budgets carbones » ont été créés dans l’objectif de réduire plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre au niveau national. À noter qu’ils ont été conçus sur trois périodes de cinq années consécutives et sont revus tous les cinq ans. Les budgets carbones seront associés à une « stratégie de développement “bas carbone” qui viendra remplacer l’actuel plan climat. La stratégie contient notamment les indicateurs à suivre pour évaluer efficacement les économies d'énergie ainsi que l’efficacité énergétique et économique des politiques publiques mises en place.

La programmation en matière d’énergie s’axera autour d’une "programmation pluriannuelle énergétique (PPE)" sur s’étalera également sur. Aux actuelles programmations pluriannuelles (portant sur l'électricité, le gaz et la chaleur) s’ajouteront d’autres outils tout aussi performants qui porteront sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

Quant au pilotage du mix énergétique, il se basera sur la compétitivité de l'approvisionnement en électricité, la sécurité, les objectifs de maîtrise de la demande, de développement des énergies renouvelables, la diversification, les interconnexions ainsi que le stockage qui permettra d’accéder à une indépendance énergétique. Il sera appliqué avec le respect d’un plafonnement de la capacité nucléaire installée et avancera des dispositions qui permettront à l’État d’assurer la mise en œuvre de la stratégie énergétique de la France.

Enfin, pour ce qui est de la gouvernance, le Conseil supérieur de l'énergie sera remplacé par le Comité d'orientation de la transition énergétique et climatique. Ce dernier pourra alors donner son avis sur les budgets carbone, la stratégie pluriannuelle et la stratégie bas carbone.

L’efficacité énergétique

Le texte se réfère également à la maîtrise de la demande d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux “mesures relatives à certaines catégories de consommateurs”. Concernant la rénovation thermique des logements, la réglementation thermique existante devrait introduire une obligation et mettre en place un nouveau dispositif qui va prendre en compte l'efficacité énergétique d’un bâtiment dans les moments forts de sa vie, à savoir lors d’un ravalement de façades ou de travaux faits sur le toit. Un fonds national de garantie de la rénovation thermique devra également être mis en place par la Caisse des Dépôts. Ce dispositif devrait faciliter l’accès aux crédits dédiés à la rénovation thermique. De leur côté, les obligés au titre des certificats d'économie d'énergie pourront s’acquitter d’une partie de leurs obligations avec l’aide de ces fonds.

Les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire

Le texte comprend également des dispositions qui viendraient optimiser et simplifier les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Cela devrait permettre d’assurer le soutien économique et d’optimiser le développement des filières et de l'emploi.

Enfin, pour ce qui est de l’énergie nucléaire, le projet de loi avance des nouvelles mesures concernant la sûreté nucléaire et le statut des installations nucléaires de base, l’adaptation de diverses dispositions de la loi TSN, mais aussi la transposition de la directive européenne sur les déchets nucléaires ; la gestion des charges nucléaires de long terme ; les dispositions relatives à la mise à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires ou encore la sécurité des sources radioactives entre autres choses.


Source : Vos économies d'énergie.fr