Le bail vert, un nouvel outil pour faire des économies d’énergie

Les baux commerciaux signés depuis le 1er janvier 2012 doivent inclure une annexe environnementale. Le but est de promouvoir les économies d’énergie en favorisant la communication entre bailleur et locataire.

Le « bail vert » en vigueur depuis le 1er janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012, il est possible de mettre en place un « bail vert » entre bailleur et locataire. L’objectif du bail vert est de favoriser les concertations entre bailleur et locataire concernant les économies d’énergie réalisables dans les locaux loués.

Le bail vert est plus exactement une annexe environnementale à intégrer dans les baux. Les baux en cours ont jusqu’au 14 juillet 2013 pour être en règle.

Un bail pour favoriser les économies d’énergie

Le bailleur et le locataire doivent se fixer des objectifs à atteindre concernant la performance énergétique des locaux. Ces objectifs peuvent concerner la consommation énergétique, la qualité de l’air intérieur ou encore le tri sélectif.

Le bail vert présente deux exigences. Tout d’abord, le bailleur et le locataire doivent se communiquer les informations utiles relatives aux diverses consommations énergétiques des locaux. Ensuite, le bailleur doit avoir accès aux locaux s’ils souhaitent entreprendre des travaux d’économies d’énergie.

De plus, le bail vert doit stipuler la consommation énergétique annuelle ainsi que la consommation d’eau. Il doit également décrire les caractéristiques énergétiques des équipements des locaux.

Le bail vert : quels locaux sont concernés ?

Le « bail vert » est un dispositif inclus l'article 8 de la loi Grenelle II. Il entre dans le cadre de l’objectif fixé par le Grenelle d’augmenter de 20 % la performance énergétique des bâtiments entre 2006 et 2020. Les baux concernés sont les baux de bureaux ou de commerces de plus de 2 000 mètres carrés conclus ou renouvelés depuis le 1er janvier 2012.

Le « Green One », première location « bail vert »

Les bureaux Green One se situe au 18ème arrondissement de Paris. Le 15 mars 2012, ils ont été les premiers à mettre en vigueur le « bail vert ». Le « Green One » est un des premiers programmes tertiaires BBC –bâtiment basse consommation– d’Ile-de-France. Sa performance énergétique surpasse celle des anciens immeubles parisiens, avec une consommation énergétique de 50 kWhep/m².an. De plus, le « Green One » jouit d’une installation photovoltaïque de 40m² en toiture.

C’est la société Syndex qui occupe les locaux avec environ 270 postes de travail. Elle a signé un bail vert de 9 ans pour un loyer d’environ 300 euros/m².an. La société s’engage à maintenir les accréditations de l’immeuble, comme la certification HQE et le label BBC Effinergie.


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Source : Vos économies d’énergie.fr