Les incitations fiscales aux économies d'énergie en repli

Les aides fiscales pour les travaux écologiques s'amenuisent au fil des années. Le crédit impôt développement durable ne s'élève plus qu'à 15%. Les coups de rabot vont probablement continuer à se succéder en raison des difficultés économiques actuelles.

Les difficultés budgétaires se traduisent généralement par une réduction des niches fiscales ainsi qu'à un alourdissement de la fiscalité, le secteur environnemental n'y échappe pas non plus. La réduction des aides fiscales allouées aux personnes réalisant des travaux d'économies d'énergie est à mettre en parallèle avec la suppression progressive de la défiscalisation dans l'immobilier où le dispositif Scellier va être supprimé et celui de la Loi LMNP Censi-Bouvard raboté. C'est pourquoi, le crédit d'impôt développement durable a été réduit de 15% en 2012.

Les aides fiscales continuent de diminuer

Le coup de rabot a été effectué sur bon nombre de travaux pour lesquels certains ne bénéficient plus actuellement de la défiscalisation. Les panneaux photovoltaïques disposaient en 2011 d'un crédit d'impôt de 22% contre seulement 11% à l'heure actuelle. En ce qui concerne les travaux d'isolation de la toiture, d'isolation des murs, et isolation du plancher, le taux de défiscalisation était également de 22% en 2011 et a été réduit à 15%. A noter que dans le cas de la pompe à chaleur, la PAC air air a été dépourvue de toute aide fiscale dès 2009.

A combien va s'élever le crédit d'impôt pour les économies d'énergie?

Le montant total du crédit d'impôt est plafonné à 8000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple constituant le même foyer fiscal, auxquels s'ajoutent 400 euros par personne à charge. Ce crédit d'impôt développement durable ainsi que ses plafonds associés ont été prolongé jusqu'en 2015.

Toutefois, le premier ministre Jean Marc Ayrault avait annoncé que les niches fiscales seraient plafonnées à 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Donc le rabot du plafond demeure envisageable bien que le Gouvernement ait des objectifs d'économies d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique sur les prochaines années.

De plus à partir de 2013, le crédit d'impôt ne s'appliquera qu'aux travaux effectués dans des bâtiments construits depuis au moins deux ans. Cependant, certains travaux seront exemptés de cette particularité.

Certaines niches fiscales demeurent encore intéressantes

La majoration du crédit d'impôt

Réaliser plusieurs travaux simultanément permet d'obtenir une majoration de son crédit d'impôt de l'ordre de 10%. Une aide fiscale supplémentaire qui peut être obtenue à partir de deux travaux réalisées dans un logement construit depuis deux ans au minimum et réalisés durant la même année. En revanche, les panneaux photovoltaïques ne font pas partie de ce dispositif.

Le crédit d'impôt est cumulable à l'éco-prêt à taux zéro

Pour les ménages ayant des revenus faibles, l'Etat accorde une dérogation quant au cumul du crédit d'impôt développement durable et de l'éco-PTZ. Ainsi, est éligible à cette mesure tout foyer fiscal déclarant moins de 30 000 euros. Le reste des ménages devra choisir entre ces deux niches fiscales.

La tendance à la baisse des niches fiscales est donc à la baisse, et leur avenir dépendra de la santé budgétaire de la France.


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Source: vos économies d'énergie.fr