Les modalités de l'éco-prêt à taux zéro ont évolué depuis le 1er avril 2012
Des modifications ont été apportées à l’éco-prêt à taux zéro destiné aux particuliers réalisant des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. De leur côté, les syndicats de copropriétés ne peuvent toujours pas profiter de l’éco-prêt.
Les conditions de l’éco-prêt à taux zéro évoluent au 1er avril 2012
De nouvelles conditions de prêt sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2012. En effet, la loi de finances pour 2012 a apporté des modifications à l’éco-prêt à taux zéro présent au code général des impôts.
Depuis le 1er avril 2012, la durée de remboursement d’un éco-prêt ne peux excéder 120 mois, voire 180 mois dans certains cas. En effet, si un particulier effectue un bouquet de trois travaux ou plus, il peut bénéficier d’une durée de remboursement de 180 mois. Cela est également valable pour les particuliers effectuant des travaux pour obtenir une performance énergétique globale supérieure à un certain seuil dans leur logement.
De plus, toujours depuis le 1er avril 2012, la rédaction des dispositions relatives à la méthode de calcul du crédit d'impôt relatif à l'éco-prêt à taux zéro devient identique à celle du prêt à taux zéro (PTZ). Ainsi, il n’y a plus de plafonnement pour le crédit d’impôt si le particuliers bénéfcie d’un éco-prêt à taux zéro sur une durée de 120 mois.
Éco-prêt à taux zéro: des travaux d’économies d’énergie financés sans frais
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, destiné actuellement aux particuliers. Il concerne les propriétaires désireux de faire des travaux d’économies d’énergie dans leur résidence principale: isolation des murs, isolation de la toiture de leur logement, installation d’un chauffage écologique telle qu’une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation ou un système de production d’eau chaude sanitaire comme un chauffe-eau solaire.
L’éco-prêt cumulable au crédit d’impôt développement durable 2012
Depuis le 1er janvier 2012, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt développement durable. Cela concerne les particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie peuvent et ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 30 000 euros. Le crédit d’impôt développement durable permet de réduire une grande partie du coût de ses travaux d’économies d’énergie. Par exemple, le crédit d'impôt 2012 pour l’installation d’une pompe à chaleur eau eau est de 26 % de l’investissement réalisé.
L’éco-prêt pour les logements collectifs est reporté à une date ultérieure
Un éco-prêt destiné aux copropriétés devait entrer en vigueur au début du mois d’avril. Il s’agissait du premier éco-prêt accessible aux syndicats de copropriétés. Finalement, ce dispositif a été repoussé, sans date butoir.
Selon l’Agence nationale pour l’information et le logement (ANIL), il s’agirait d’une erreur administrative. En effet, les décrets d’application de la loi Warsmann devaient être publiés dans le Journal Officiel en mars 2012 pour être effectifs dès le 1er avril. Or cela n’a pas été le cas.
Pour trouver les travaux d’économies d’énergie adaptés à votre logement, essayez gratuitement notre simulation DPE.
Source : Vos économies d’énergie .fr
