Les objectifs des certificats d’économie d’énergie pour la 3e période

Lors de la session du 15 mai dernier, portant sur le projet de loi concernant les diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a déclaré que « le gouvernement souhaite un objectif ambitieux d’au moins 200 TWh par an, conforme à nos engagements dans le cadre de la directive efficacité énergétique » pour la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Les objectifs du certificat d’économie d’énergie

Introduit en 2006, le mécanisme des certificats d’économie d’énergie, ou encore CEE ou C2E, oblige les fournisseurs d’énergie, les obligés, à réduire leur consommation d’énergie sous peine d’être soumis à des pénalités. Les certificats d’économie d’énergie peuvent être obtenus de diverses manières : soit par le financement des travaux énergétique de manière directe, soit par l’achat des C2E auprès de particuliers qui ont effectué certains travaux dans leur domicile, comme par exemple l’achat d’un chauffage écologique, l’installation d’une isolation ou l’installation d’une pompe à chaleur.

L’avenir des certificats d’économie d’énergie

Ll’Ademe qui avait suggéré une multiplication par trois des obligations de la deuxième période. Pour rappel, les obligations étaient fixées à 345 TWh sur trois ans. Le ministre sait que le C2E a un rôle prépondérant et peut agir efficacement dans les secteurs diffus. Toutefois, le ministre a tenu à faire remarquer que « le dispositif actuel a montré ses limites ». Et c’est d’ailleurs pour gagner un peu de temps qu’une période transitoire sera mise en place à partir du 1er janvier 2014. À noter que cette période sera utilisée pour rendre le dispositif plus aisé, plus efficace et plus ciblé.

Par ailleurs, ce délai supplémentaire permettra de prendre en compte les recommandations de la Cour des comptes, attendues pour le 15 octobre, mais également de s’assurer du retour de la mission qui a confié à la CDC Climat sur les questions se rapportant aux mécanismes de financement de l’efficacité énergétique. D’une manière générale, la période transitoire devrait durer plus d’un an. Toutefois, la ministre a ajouté qu’ « une simplification immédiate, proposée dans le cadre de la consultation publique, sera apportée en concertation avec les parties prenantes : il s’agit de la création d’un comité professionnel obligé unique de la filière fioul domestique, pour rassembler sous un même toit tous les acteurs de ce secteur ».

Une troisième période « ambitieuse » pour les certificats d’économie d’énergie

D’après la ministre Delphine Batho, la troisième période sera « ambitieuse ». Elle a tenu à ajouter que l’objectif d'économie d'énergie devrait être d'au moins 200 TWh cumac par an pour la nouvelle période. C’est un objectif assez ambitieux, qui reste conforme aux engagements de la directive efficacité énergétique.

Delphine Batho a conclu par : « La concertation sur les réformes structurelles permettant de rendre le dispositif plus simple et plus efficace est engagée », mais il faut attendre « les recommandations de la Cour des comptes, chargée d'évaluer le dispositif existant, et de la mission confiée à la CDC Climat sur les mécanismes de financement de l’efficacité énergétique. »

Source : vos économies d'énergie.fr