Les travaux de rénovation énergétique comme l'isolation profiteront du taux de TVA réduit à 5.5%

Dans le cadre de cadre de l'examen du Budget 2014 mardi 10 décembre 2013, les députés ont décidé d’élargir le bénéfice du taux de TVA de 5,5% au 1er janvier 2014 aux travaux « induits » de rénovation énergétique.

Le taux réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique

Les groupes UDI, les écologistes et le rapporteur du Budget Christian Eckert ont avancé que le taux de TVA de 5,5% ne peut être dissocié des travaux d'économies d'énergie. Ces propos ont été entendus par les membres de la commission des Finances du Palais Bourbon qui ont finalement choisi de se ranger aux arguments des groupes et du rapporteur du Budget. Les députés UDI ont notamment appuyé l’idée selon laquelle il serait judicieux de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de travaux d'isolation d'un mur intérieur au titre des travaux induits. À noter que le taux réduit sera également appliqué aux travaux de rénovation réalisés dans les logements sociaux.

Même si le taux de 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée a été longtemps réservé aux travaux de rénovation de logements éligibles au crédit d'impôt 2014 (CIDD), il devrait désormais s’appliquer à de nouveaux travaux tels que la démolition et la repose d'un carrelage pour l’isolation du plancher.

Pour rappel, le gouvernement s’est engagé à élargir le domaine d’application du taux réduit de TVA à d’autres applications. Les parlementaires ont alors choisi d’appuyer l’engagement fait par le gouvernement auprès des professionnels du bâtiment à étendre le taux réduit de TVA. Patrick Liébus, le président de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui a récemment rencontré le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a déclaré à cet effet que plus de 30 % des travaux de rénovation devraient être éligibles au taux réduit de 5,5 %.

Un allègement des factures grâce aux économies d'énergie

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’application du taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique relevant du champ très restrictif du crédit d’impôt 2014 (CIDD), ce qui devrait permettre aux particuliers d’alléger leur facture d’énergie. Ainsi, les travaux qui pourront bénéficier du taux réduit incluront l’utilisation de matériaux d’isolation thermique, l’installation de chaudières à condensation, des appareils de régulation de chauffage ou encore d’équipements de production d'énergie qui utilise une source d'énergie renouvelable. Outre le taux de 5,5 %, les particuliers pourront profiter de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) pour le financement de travaux de rénovation de logement et même de ceux qui ne rentrent pas dans la liste définie du crédit d'impôt 2014.

Pour sa part, le taux de 7 % pourra désormais être appliqué aux travaux dont le devis aura été signé et réglé en partie avant le 31 décembre 2013. Ce dispositif devrait permettre aux particuliers ayant entrepris des travaux en 2013, mais qui ne seront pas achevés avant la fin de l’année. Cela leur permettra de ne pas être soumis au changement de taux et aux entreprises de ne pas faire face aux conséquences financières de la hausse de la TVA à 10 %.


Source : Vos économies d'énergie.fr