Modification du label "bâtiment biosourcé"

Deux arrêtés du mois de décembre 2012 concernant des erreurs d'unités ou de formules font actuellement l'objet de rectificatifs. Il convient de noter que les textes concernés font référence au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé », mais également sur les caractéristiques thermiques et les exigences de performance énergétique de chaque construction.

Deux rectificatifs importants

Des arrêtés publiés au mois de décembre dernier portant sur des erreurs d'unités ou de formulation dans les annexes viennent d’être rectifiés par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. Pour rappel, l'arrêté du 19 décembre 2012 portait sur le contenu et les conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé ». Le ministère a noté que quelques erreurs s’étaient glissées dans le tableau « Ratios par défaut pour estimer la masse de matière biosourcée dans des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans un bâtiment » de l'annexe IV.

Par exemple, pour les « Revêtements de sols et murs, peintures, produits de décoration » en béton de chanvre, le ratio par défaut était exprimé en kg/m alors qu'il aurait dû l'être en kg/m3. L’on note le même errata sur les « Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures » où le ratio était exprimé en kg/m pour des mains courantes alors qu'il aurait dû l’être en kg/mètre linéaire, mais également sur les inversement pour les fenêtres, portes extérieures pleines en bois et portes-fenêtres en bois.

Le label « Bâtiment biosourcé »

Pour rappel, le label « Bâtiment biosourcé » a été créé par le décret nº 2012-518 du mois d'avril 2012. Les exigences et les modalités pour profiter de ce label étaient mises en exergue dans l'arrêté du mois de décembre que le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement vient de rectifier. Le rapport intègre à la fois le taux minimal d’incorporation de produits de construction biosourcés à l’habitation, mais également les exigences de mixité relatives à l’utilisation desdits produits et les diverses modalités de contrôles y afférant.

Le label comprend trois niveaux qui diffèrent selon le taux d'incorporation des produits et l’usage de l’habitation ou de la construction qui les reçoit. Il convient de noter que le label est délivré par les organismes qui ont signé des conventions spécifiques avec l'État et qui sont accrédités par le Cofrac.

Chaque projet devra être soumis à deux contrôles : une en phase études et une autre à la fin de réalisation. Sans cela, la construction ne pourra pas bénéficier du label « Bâtiment biosourcé ».

Le dossier de demande devra comprendre les plans métrés des ouvrages, les différentes données et les résultats de calculs du taux d’incorporation, les hypothèses avancées, mais également les preuves que les produits de construction répondent parfaitement aux critères d'attribution.

Caractéristiques thermiques et performance énergétique

Concernant l'arrêté du 28 décembre 2012, portant sur les caractéristiques thermiques et les exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et partis nouvelles de bâtiments, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a également apporté quelques corrections utiles, notamment sur les unités et les formulations. En effet, dans plusieurs tableaux de l'annexe VIII notamment, le contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWh était partagé pour divers intervalles de valeurs et était inscrit de la manière suivante : « 50 = contenu CO2 = 100 ». Là où est l’erreur, c’est dans la répétition du symbole « = » qui fausse les données. Le ministère vient alors de rectifier le tir en modifiant le texte comme suit : « 50 < contenu CO2 = 100 ». Par ailleurs, des erreurs ont été repérées dans des tableaux concernant les différents coefficients de modulation du Cep en fonction de la localisation géographique ou l'altitude.

Il convient de noter que les deux nouveaux textes corrigés sont désormais disponibles sur Legifrance.

Source: vos économie d'énergie.fr