Quelles sont les modifications pour le crédit d'impôt 2014 ou plus largement crédit d'impôt développement durable ?
Le gouvernement français a lancé sa politique d’économies d’énergie depuis l’année 2005. Son principal argument de lutte se base sur l’usage des énergies renouvelables telles que l’air, l’eau, le vent et le soleil. Pour encourager tous les Français à limiter les gaspillages d’énergie, l’État attribue des bonifications et des allègements de taxes et d’impôts pour diverses activités. Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) figure parmi eux. Nous allons ainsi nous intéresser tout particulièrement de ce crédit fait pour les artisans ainsi que le secteur bâtiment dans son ensemble.
Le crédit d’impôt développement durable : c’est quoi exactement ?
En fait, le crédit d’impôt développement durable est un dispositif qui permet d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration du point de vus énergie pour leurs résidences. Les cibles auront à installer chez eux des matériels qui sont favorables aussi bien du point de vue écologique que pour faire des économies d’énergie.
Le crédit d’impôt 2014 concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture. Cette mesure permet d’amortir le cout des équipements de chauffage (chaudières à condensation), des matériaux d’isolation ainsi que les appareils de régulation de chauffage. Les équipements utilisant des énergies renouvelables, les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire sont également incluses. Enfin, il allège aussi le tarif des équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et les chaudières à micro cogénération gaz.
Une retouche bénéfique pour les artisans et le secteur de la rénovation énergétique
Le 13 décembre dernier, la mesure sur le crédit d’impôt développement durable a été une nouvelle fois le centre d’un débat houleux au sein de la chambre basse. Pour inciter davantage les Français à s’investir dans les énergies renouvelables, le dispositif a été mis à jour. Il sera immédiatement appliqué dès le début de l’année 2014. Avec cet amendement, le CIDD sera abordable à beaucoup plus de foyers français qu’avant, se réjouissait la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB). De plus, les particuliers auront la possibilité d’étaler les travaux sur deux années consécutives au lieu d’une. Ils pourront également encore jouir de la bonification du crédit d’impôt 2014.
Quels sont les critères d’éligibilité au crédit d'impôt 2014?
Pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable, il faudra faire deux travaux parmi les 6 bouquets de travaux. Dans cette réforme, les clients devront faire l’achat de matériaux d'isolation des parois vitrées. L’acquisition et la pose de matériaux d'isolation des parois opaques en vue de l'isolation des murs, ou de l'isolation des toitures figurent également parmi les priorités du CIDD. Si vous faites l'achat de chaudières à condensation, de chaudières à micro cogénération gaz et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergies renouvelables (éolien, hydraulique) ou de pompes à chaleur vous pouvez également faire votre demande.
Les dépenses liées aux équipements de production d’énergie photovoltaïque et celles liées aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ne sont plus éligibles au crédit d'impôt 2014.
Source : Vos économies d'énergie.fr
