Une prime de 1350€ annoncé par le gouvernement pour les économies d'énergie

Jeudi dernier, François Hollande avait partagé des mesures qui visent à soutenir le secteur du bâtiment. Dans l’objectif de construire les 150 000 logements sociaux par an, le gouvernement devrait baisser la TVA pour le logement social à 5% et proposer une prime de 1 350 euros aux classes moyennes pour rénover leur logement.

Des mesures effectives immediatement pour plus d'économies d'énergie

François Hollande vient d’annoncer la mise en place des 20 mesures qui visent à soutenir le secteur du bâtiment.Il prouve une fois de plus son implication dans la transition énergétique Il a choisi de faire son annonce lors d’un déplacement à Alfortville, dans le Val-de-Marne.

Jean-Louis Borloo, le président de l’UDI, avait soutenu la mise en œuvre d’une réforme de la TVA sur le bâtiment en contrepartie du RMC. Son annonce a pour but d’éviter le vote de la motion de censure contre le gouvernement. François Hollande s'est même amusé à parodier son slogan de campagne en déclarant : « Le changement dans le logement c'est maintenant ! ». Dans le but de soutenir le secteur, le président a déclaré « qu’aucune norme supplémentaire ne sera créée pendant deux ans ». En ajoutant qu’il allait « lever tous les freins à la construction ».

Ainsi, le gouvernement devrait baisser la TVA à 5% pour la construction de logements sociaux en France à compter du 1er janvier 2014. Pour rappel, ces mesures ont été prises dans le but de relancer le secteur. En contrepartie, les organismes HLM devront tenir leur promesse de construire 150 000 logements sociaux par an, ces logements devront être à la page en matière d'économies d'énergie. Selon un communiqué de l’Elysée, la mesure devrait permettre de créer 45 000 emplois et de construire les 22 500 logements sociaux supplémentaires par an.

Une subvention de 1 350 euros pour des travaux d'économies d'énergie

Pour leur part, les classes moyennes pourront bénéficier d'une subvention de 1 350 euros pour la rénovation énergétique de leur logement. Cette aide devrait être proposée pour toutes les opérations et sera mise en place à compter d'avril 2013 jusqu'à mi-2015. Il convient de noter que cette aide est financée sur une enveloppe de 500 millions d'euros du programme des investissements dits « d'avenir ».

D’après François Hollande, cette aide ne sera proposée qu’aux deux tiers des ménages français et sera ajouté aux aides déjà existantes dont le crédit d'impôt développement durable, dont les règles d'attribution seront adaptées, « l'éco-prêt » à taux zéro ou les Primes Énergie. Par ailleurs, le président n’a pas encore précisé les conditions de ressources requises pour pouvoir bénéficier de cette aide de 1350 euros.

Pour les ménages les plus modestes, le « reste à charge » des travaux, c'est-à-dire le montant dont ils devront s’acquitter, ne devrait pas dépasser 25% du coût de l'investissement. En revanche, le gouvernement a renoncé pour le moment à appliquer le taux de TVA ramené à 5% à ces travaux de rénovation énergétique en dehors du logement social.

Par ailleurs, François Hollande vient de confirmer le fait qu’il allait procéder par ordonnances « dès cet été » dans l’objectif de réduire les délais de traitement des contentieux, de simplifier les procédures en matière d'urbanisme mais également de faciliter les normes. Toutes ces mesures ont été fixées lors d’une réunion interministérielle à l'Elysée et ont pour but de booster la construction de logement et la réalisation d'économies d'énergie.


Source : Vos économies d'énergie.fr