10 milliards d'euro mobilisés pour encourager la transition énergétique

La loi de transistion énergétique : un projet de loi révolutionnaire

La première version du projet de loi concernant la transition énergétique a été présentée mi-juin par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. Ce projet entre dans le cadre de l’engagement « bas carbone » promis par François Hollande. Le projet définitif avec le montage financier de la transition énergétique sera présenté en conseil des ministres.

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) prendra part au financement de ce projet en proposant une enveloppe de 5 milliards d’euros. Cet aide sera présenté sous forme de prêts « croissance verte » qui seront ouverts aux collectivités territoriales. La BPI prendra également part au financement de ce projet en proposant des prêts « verts » qui seront principalement destinés principalement aux entreprises.

La loi de transition énergétique donne la priorité aux ménages

Le fonds de soutien à la transition énergétique s’adresse également aux ménages. Ils pourront de ce fait profiter d’un allégement fiscal de l’ordre de 30 % pour la réalisation des travaux de rénovation thermique avant fin 2015. Cette solution est proposée afin d’encourager les ménages à entreprendre des travaux qui permettraient de réduire leur besoin énergétique. La ministre de l’Ecologie a fait de ce projet sa priorité pour atteindre rapidement les objectifs de la transition énergétique.

La mise en place de cette exonération fiscale entre dans le cadre de la réduction d’impôts pour les ménages évoquée par le Premier ministre Manuel Valls. Ségolène Royal a tenu à préciser que la somme allouée à cette solution fiscale n’est pas encore définie. Elle a toutefois rappelé que pour l’année 2009, le crédit d’impôt développement durable s’est chiffré à 2 milliards d’euros.

La transition énergétique doit faire un pont d'or aux voitures écologiques

L’adoption d’un moyen de transport propre fait partie des efforts écologiques financés par le projet de transition énergétique. Cette solution permet aux particuliers de bénéficier d’une prime à la conversion. Le montant de cette prime peut aller jusqu’à 10.000 euros pour ceux qui sont prêts à remplacer leur voiture diesel par un véhicule propre. La mise en place de cette loi a pour objectif d’encourager l’acquisition de véhicule propre par les ménages.

Ce projet soutient le développement des territoires à « énergie positive » et « zéro déchet ».Le concept d’énergie positive est basé sur l’engagement des collectivités à l’élaboration d’une stratégie énergétique globale. Les collectivités peuvent de cette façon se doter d’infrastructures leur permettant d’assurer leurs besoins en énergie dans le respect de l’environnement. Un fonds estimé à 1,5 milliard d’euros sera créé pour soutenir leur développement.

Le fonds chaleur est un des engagements majeurs du Grenelle Environnement. Il a pour objectif le développement de la production de chaleur par l’exploitation des énergies renouvelables. Cette chaleur est destinée à l’habitat collectif, aux collectivités, ainsi que les entreprises. Le fonds alloué à cet engagement sera doublé. Le montant de 220 millions d’euros passera ainsi à 440 millions d’euros pour ce projet.