Bruxelles veut rationnaliser les aides aux énergies renouvelables

La Commission européenne recommande aux États membres de supprimer de manière progressive les aides et les mesures de soutien qui ont été accordées à la production d’énergies renouvelables. En effet, la commission estime que les aides sont contre-productives et ne font qu’alourdir la facture des ménages et des entreprises.

Comment agir face à la hausse du prix de l’énergie ?

D’après l’Union européenne, la première chose à faire est de s’assurer que les aides publiques aux énergies renouvelables ne freinent pas le fonctionnement du marché de l’énergie en augmentant trop le prix de l'énergie. La Commission européenne vient également de partager ses recommandations concernant la politique énergétique que doivent suivre les États membres de l'UE afin qu’ils ne soient pas soumis à des sanctions et pour que les objectifs soient rapidement atteints. Pour rappel, ces objectifs ont été fixés en 2009 et concernent la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990 ; le port à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie et à 10 % la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports ainsi que la réduction de la consommation d'énergie primaire par rapport aux niveaux prévus au moyen d'une efficacité énergétique accrue d’au moins 20 %.

La suppression des barrières douanières pour les producteurs d'énergies renouvelables

La Commission européenne recommande de remplacer les aides apportées à la production d'énergie renouvelable par un système plus souple qui viserait à remplacer les tarifs de rachat actuels par des « primes de rachat » qui varie selon l’évolution du marché. Par ailleurs, la Commission prévoit de supprimer les barrières douanières qui protègent les producteurs d'énergies renouvelables et de proposer d’autres mesures de soutien comme la fixation de quotas obligatoires. Plus concrètement, l'Union européenne souhaite initier un débat public concernant le recours à des interventions publiques sur le marché de l’énergie. Il a notamment déclaré que si les interventions publiques ne partent pas d’un fondement clair alors, elles risquent de perturber le marché actuel et d’entrainer une hausse du prix de l’énergie. La commission a également déclaré qu’une intervention publique équilibrée et qui tient compte des coûts et des perturbations qu’elle crée sur le marché sont nécessaires pour atteindre les objectifs de politique générale.

Le concours financier devra aussi être limité et devra participer à rendre les sources d’énergies renouvelables plus compétitives. Les technologies devront quant à elles, être exposées aux prix du marché et la suppression du soutien est également nécessaire pour atteindre les objectifs annoncés. Enfin, pour que les acteurs économiques puissent avoir de nouveau confiance au marché, il faudra que les gouvernements évitent de modifier leurs régimes.

Les recommandations définitives pour le prix de l'énergie pour 2014

Concernant les prix de l'énergie, la Commission européenne estime que les producteurs d’énergie doivent influencer les comportements de la consommation afin d’encourager la consommation d’énergies renouvelables. Pour ce faire, ils devront pratiquer des tarifs différents lors des périodes de pointe. Pour rappel, les recommandations définitives ont été dévoilées le 5 novembre dernier et devraient déboucher sur des préconisations qui devraient être arrêtées d’ici 2014.

Source : Vos économies d'énergie.fr