La taxe CO2 contraire à la transition énergétique

Après la hausse du taux de la TVA et de certaines taxes, voici venir la taxation du CO2 des énergies renouvelables issues des biomasses. La lecture et la ratification de cette loi viennent de se faire au sein de l’Assemblée nationale, avec l’accord du gouvernement. Faisons le point sur cette nouvelle loi approuvée au cours de la lecture de la loi de finances 2014, une loi qui est jugée comme incompréhensible et qui n’a pas de raison d’être dans cette transition énergétique.

État des lieux des énergies renouvelables et biocarburants

La filière biocarburant de l’hexagone milite depuis déjà plusieurs mois pour une révision du projet de Contribution Climat Énergie (CCE). Les acteurs du secteur des énergies renouvelables de la France trouvent anormale le fait que toutes les énergies soient soumises à une même taxe de CCE. Ceci fera effet à partir de 2014, quelle que soit l’origine de l’énergie (que ce soit fossile ou énergies renouvelables). Il n’y aura aucune exception à toutes les énergies soumises à la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits énergétiques (TICPE). Aussi, les biocarburants et les biométhanes se verront attribuer une Contribution Climat Énergie dès le début de l’année 2014. Et même si le tarif de la Consommation sur les produits énergétiques reste stable en 2014, celui-ci augmentera inévitablement en 2015, avec cette hausse de la CCE.

Les dessous de cette taxation du CO2

Cette taxe a pour objectif principal de réduire les émissions de CO2 pour lutter contre le changement climatique. Or, si on se réfère à cette raison d’être de ladite taxe, il se trouve que c’est dans l'application vraiment différent et totalement contradictoire aux directives et la réglementation européenne en vigueur en la matière. Ceci du fait qu’il n’y a aucune différenciation de taxe à payer entre le CO2 des énergies fossiles et des énergie renouvelables. C’est cette incohérence et ce non-sens de cette nouvelle taxation du CO2 qui entrainent la grogne des associations et organismes œuvrant dans la défense de la nature. D'ailleurs, il est à noter que la Contribution Climat Énergie (CCE) est une taxe Carbonne.

Une révision de cette taxation s’impose pour la transition énergétique

Les organismes de défense de l’environnement ont tenu à expliciter clairement que toutes les énergies renouvelables qui en sont issues tels les biocarburants et le biométhane ont un facteur d'émission de CO2 égal à zéro. Selon leurs propos, les carbones issus des combustions de ces énergies renouvelables ont été au préalable absorbés en totalité par les plantes. Ces dernières en ont besoin pour leurs croissances. Aussi, les énergies renouvelables ainsi que les biocarburants ne synthétisent aucunement des CO2 qui ont des incidences néfastes sur l’environnement. Par ailleurs, ces ONG et associations fervents défenseurs de la nature réclament une rectification voire même une annulation de la taxe sur la Contribution Climat Énergie (CCE) de la part du gouvernement et des parlementaires. Une exonération de la Contribution Climat Énergie est prévue dans le projet de loi de finance 2014 pour les industries les plus émettrices en CO2.


Source : Vos économies d'énergie.fr