Le gouvernement transmet ses consignes en matière d'économies d'énergie aux collectivités locales

Le gouvernement vient de transmettre ses instructions aux départements et régions pour décliner localement le plan de rénovation énergétique de l'habitat. Ceci a pour objectif de tout mettre en place avant le lancement de la campagne nationale prévu en septembre.

Des objectifs ambitieux pour les économies d'énergie

Suite à la mise en place du plan national de rénovation énergétique présenté en mars 2013 par le gouvernement de François Hollande, les ministères du Logement et de l'Écologie viennent d’envoyer leurs instructions aux services régionalisés de l'État via une circulaire qui a été rendue publique le 30 juillet dernier. Le plan mis en place par le gouvernement a pour objectif de faire des économies d'énergie en rénovant plus de 400.000 logements par an puis 500.000 à partir de 2017. Les ministères viennent par ailleurs de faire appel aux préfets de la région pour que ces derniers assurent la gouvernance locale du plan. Les préfets de département se chargeront quant à eux, de la mise en œuvre effective. Ainsi, les deux échelons, départemental et régional, sont appelés à partager l'appel à projets national, dénommé « initiative locale », auprès des collectivités. Ils auront également la charge d’aider ces derniers à élaborer leur dossier.

Pour rappel, l’appel à projet a été lancé le 30 mai dernier et vise à « repérer, valoriser et diffuser les initiatives et démarches mises en œuvre par les collectivités territoriales en faveur de la rénovation énergétique des logements, à la fois sur les volets qualitatifs et quantitatifs ». À noter que les candidatures devront être déposées avant le 30 septembre 2013. Le palmarès a été annoncé pour décembre 2013 et la phase suivante consiste à faire la promotion des bonnes pratiques permettant de réaliser un maximum d'économies d'énergie et d'inciter leur diffusion.

Encourager les travaux de rénovation énergétique

Les préfets doivent ainsi s’assurer que le nouveau régime d’aide proposé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a été bien mis en place par les organismes chargés de donner des conseils aux propriétaires de logements privés et publics souhaitant réaliser des travaux. Dans le cadre du plan national, le champ d’application du programme « Habiter Mieux» vient d’être amélioré pour permettre de réaliser encore plus d'économies d'énergie. Les conditions de ressources et les aides ont notamment été revus à la hausse. Par ailleurs, le programme vient d’être élargi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés en difficulté. D’autres modes de financement intéressants sont mis à disposition de ceux qui en ont besoin telle que le crédit d'impôt développement durable, le dispositif de tiers financement, l’éco-prêt à taux zéro, le certificat d'économie d'énergie via la Primes éco énergie ou encore l'enveloppe européenne du Fonds européen de développement régional (Feder). En effet, les règlements européens imposent que 20 % au minimum de l'enveloppe Feder doivent être attribués à « la transition vers une économie à faible teneur en carbone » dont fait partie le sujet de la rénovation énergétique des logements. À noter que ce sont les conseils régionaux qui vont gérer le Feder durant la période 2014-2020.

Un réseau local de proximité destiné à l’accueil devrait également être mis en place avec le guichet unique national. Il devrait être construit à partir d’entités déjà sur pied comme les agences de l'Anah ; les espaces Info-énergie gérés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou encore de l'Agence nationale pour l'information au logement (Anil).


Source : Vos économies d'énergie.fr