Le prix de l'énergie de l'éolienne domestique est pointé du doigt

L'énergie éolienne est actuellement au coeur de la transition énergétique. Selon les rapports établis par la FEE, les 25 % de la demande électrique future pourront être couverts par l'éolienne domestique d'ici 2030. Du fait que le vent y est abondant et gratuit et se classant comme la 2e ressource en vent en Europe, la France possède un atout exceptionnel dans ce domaine. Toutefois, pour des problèmes relatifs à son tarif, des opposants à cette énergie renouvelable étaient arrivés à saisir la cour pour trancher sur cette tarification aléatoire. Faisons le point sur cette affaire.

Les bases des attaques sur l'éolienne domestique menées par " vent en colère "

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été claire sur le tarif de l'éolienne domestique française. En effet, cette institution trouve que le gouvernement français a laissé son empreinte sur ce pan de la transition énergétique et s'impliquait directement sur le tarif auquel l'électricité de France (EDF) achète l'électricité issue d'une éolienne domestique est une intervention de l'état. De plus, l'arrêté tarifaire de 2008 n'a pas été notifié par la commission européenne.

Un prix de l'énergie supérieur à la normale

Le coût à payer pour l'électricité d'une éolienne domestique en France est nettement supérieur à celui du marché européen. A titre d'information, EDF est obligée de racheter l'électricité produite par les éoliennes en France au tarif de 82 euros du mégawatheure (MWh). L'état corrige ce surcoût par une contribution au service public de l'électricité. Il s'agit en quelque sorte d'une taxe payée par tous les consommateurs d'électricité. La Cour avait été déjà saisie par des opposants français à l'éolienne domestique dont " Vent de colère " qui agit contre les éoliennes. L'association avait attaqué le prix de l'énergie institué en 2008 en argumentant qu'il s'agissait d'une aide de l'état.

L'arrêté sur le nouveau prix de l'énergie sera probablement annulé

Après la consultation de ce dossier, ce jugement va probablement prononcer une annulation très probable de l'application de ce tarif bonifié d'électricité de l'éolienne domestique en France. La cour de Luxembourg a annoncé que le tarif d'achat de l'électricité de l'éolienne domestique en France s'apparente à une intervention de l'état au moyen des ressources de l'état. La non-notification de l'application de ce prix de l'énergie était une raison majeure de plus pour l'abroger. Par ailleurs, le conseil d'état se voit donc dans l'obligation d'annuler ces tarifs bonifiés. L'association " Vent en colère " n'a pas manqué d'exprimer leurs satisfactions de ce jugement prononcé le 19 décembre dernier. Toutefois, il faudrait attendre deux à trois mois pour que cette décision d'annulation soit effective.

Il faut agir sans perdre de temps sur l'éolienne domestique française

La commission européenne prononcera son verdict concernant cette affaire au mois de janvier 2014. Les professionnels de l'énergie éolienne doivent dès à présent se préparer, peu importe la décision de la cour. D'après Sonia Loiret, représentante de FEE, si la cour tranche en faveur de vent en colère, l'annulation de l'arrêté provoquera une paralysie du secteur éolien. D'autres pays, grands producteurs d'énergie éolienne seront également contraints à sécuriser leurs tarifs. Le ministère français de l'énergie et de l'écologie devra alors rapidement prendre un nouvel arrêté tarifaire avant l'annulation probable du texte actuellement en vigueur par le Conseil d'état.


Source : Vos économies d'énergie.fr