Le tarif de rachat d’électricité éolienne sur la sellette

Le tarif de rachat d’électricité éolienne est menacé par un recours déposé au Conseil d’État par la fédération anti-éolienne « Vent de colère ». Celle-ci s’appuie sur un vice de procédure lors de l’instauration de l’arrêté tarifaire de 2008.

L’arrêté 2008 instaure un tarif de rachat d’électricité éolienne

Un tarif de rachat d’électricité éolienne avait été instauré par un arrêté en novembre 2008. Il fixait le tarif de rachat d’électricité éolienne à 82 euros le mégawatheure pour les fermes éoliennes terrestres. Aujourd’hui, la filière craint une possible annulation de cet arrêté.

Le Conseil d’Etat préconise l’annulation du tarif de rachat d’électricité éolienne

Cette annulation aurait pour origine un recours déposé par la fédération de 800 associations anti-éolienne « Vent de colère », à la suite duquel une audience s’est tenue devant le Conseil d’Etat le 12 mars. La raison invoquée s’appuie sur un vice de procédure. En effet, l’arrêté n’a pas fait l’objet d’une notification auprès de la Commission Européenne. Le rapporteur public, devant émettre un avis, a alors proposé l’annulation pure et simple de l’arrêté. proposé Le verdict du Conseil d’État devrait être rendu d’ici une dizaine de jours.

Ce cas de figure n’est pas une première en France. En effet, la fédération « Vent de colère » avait déjà posé un recours concernant un arrêté de 2006. Celui-ci avait alors été annulé en 2008.

Une nouvelle catastrophique pour le secteur éolien

Ce vice de procédure pourrait avoir de lourdes conséquences sur le secteur éolien. Si la France a pour objectif d’atteindre une puissance éolienne de 19 000 mégawatts en 2020, l’absence d’une fixation de tarif de rachat d’électricité éolienne risque de mettre en péril cet objectif.

En effet, si le tarif de rachat d’électricité éolienne venait à être annulé d’ici les prochaines semaines, le gouvernement devrait alors constituer un nouveau dossier qu’il devrait soumettre à la Commission Européenne. Cette procédure de plusieurs mois empêcherait la mise en place de nouveaux contrats dans le secteur éolien terrestre, ce qui mettrait en péril de nombreuses entreprises et de nombreux emplois du secteur éolien terrestre. Selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui s’est prononcé le 29 mars sur cette possible décision, l’annulation du tarif de rachat d’électricité éolienne entraînerait la suppression de 9 000 emplois directs et indirects.

Un problème de financement des projets éoliens

Le problème principal des industriels de l’éolien serait le financement des projets par les établissements bancaires. En effet, sans tarif d’achat fixé, il serait difficile pour les investisseurs de garantir la rentabilité d’un projet éolien, d’autant plus cela soulignerait la fragilité juridique du secteur.


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Source : Vos économies d’énergie.fr