Les mesures obligatoires sur l’efficacité énergétique de la Commission Européenne de l’énergie
La commission de l’énergie a approuvé jeudi dernier, l’accord du 13 juin, conclu par les députés et le Conseil, sur la proposition de directive de l’Union Européenne sur l’efficacité énergétique. Des mesures obligatoires vont être mises en place, telles que la rénovation des bâtiments ou l’instauration de systèmes d’économie d’énergie pour les services publics.
Claude Turmes, le rapporteur qui a géré les négociations, a annoncé à ce sujet que la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique consacre dans un cadre juridique l'objectif d'efficacité de 20% et prévoit des mesures contraignantes, ce qui est un moyen important de combler le fossé actuel de l'UE confrontée à la réalisation de son engagement de réduire la consommation d'énergie de 20% d'ici 2020. Cependant, il affirme, qu'il faudra clairement agir davantage pour combler complètement l'écart. Réaliser l'objectif d'< a href="/"économies d'énergie de l'UE permettra non seulement de respecter leurs engagements en matière de sécurité énergétique et de changement climatique, mais également d'un point de vue économique plus large, de stimuler l'activité économique et la création de millions d'emplois, tout en réduisant les factures d'énergie des entreprises et des ménages, et leur dépendance à l'égard des importations d'énergie.
Optimisation des systèmes de refroidissement et de chauffage
A partir de décembre 2015, les Etats membres de l’UE devront appliquer des systèmes efficaces de chauffage et de refroidissement urbains ainsi que de cogénération à haut rendement.
La cogénération est un principe de production simultanée de deux énergies différentes dans le même processus. La cogénération fait partie des techniques les plus efficaces énergétiquement pour l'utilisation des énergies fossiles et renouvelables. Une évaluation complète et détaillée de l’application de ces systèmes devra être communiquée à la Commission puis une analyse de rentabilité portant sur l’ensemble du territoire devra être effectuée par les Etats membres.
Rénovation de bâtiments et systèmes d’efficacité énergétique
Le plan européen pour l’efficacité énergétique a pour objectif de réaliser d’importantes économies d’énergie grâce à la rénovation de bâtiments et à la mise en place de plusieurs systèmes d’efficacité énergétique pour les services publics.
Cet objectif ambitieux d’économies d’énergie devrai correspondre, de 2014 à 2020 à au moins 1.5%, en volume, de la vente annuelle d’énergie faites par les compagnies d’énergie couvertes par la directive. De plus toutes les grandes entreprises devront faire l’objet d’un audit énergétique par des experts qualifiés et agréés, tous les quatre ans. Cette mesure débutera dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la directive.
Concernant la rénovation des bâtiments, d’après la directive, les états membres de l’UE devraient remettre à neuf 3% de la surface au sol totale des bâtiments occupés par l’administration centrale et appartenant à celle-ci. Cela concerne seulement les bâtiments ayant une surface utile totale supérieure à 500 m2. Début juillet 2015, ce critère s’appliquera aux bâtiments dont cette surface dépasse 250m2. Cependant les Etats membres pourraient entreprendre d’autres projets pour atteindre des économies d’énergie équivalentes comme par exemple la rénovation en profondeur de certains bâtiments.
Nouveau système de facturation des clients
Une autre mesure qui devra être instaurée, c’est la facturation des clients en fonction de la consommation réelle. D’ici le 1er janvier 2015, en vue d’aider les clients à faire des économies d’énergie, les distributeurs devront assurer la facturation sur leur consommation réelle et sur la base d’informations très précises. Cette action devra être établie en moyenne deux fois par an, ou tous les trimestres, sur demande.
Les objectifs européens
La directive a instauré ses mesures afin de s’assurer que l’Union Européenne progresse en vue de son objectif majeur : utiliser 20% d’énergie en moins d’ici 2020. Les Etats membres fixeraient leurs propres objectifs et présenterait un plan d’action pour l'efficacité énergétique tous les trois . La Commission européenne serait, elle, chargée d'évaluer les progrès accomplis d'ici juin 2014.
Source: vos économies d'impôt.fr
