Parc éolien: des procédures administratives désormais moins lourdes

De nouvelles mesures pour favoriser le parc éolien français

Lors du second colloque national éolien à Dijon, la Ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé la création d’un guichet unique pour les projets d’installation éolienne en adéquation avec le Grenelle de l’environnement. Il s’agit en fait d’un guichet où les particuliers et les professionnels instruisent une demande de permis de construire ou une demande d’autorisation au titre des "Installations Classées pour la Protection de l'Environnement".

De plus, elle propose un relèvement du plafond des autorisations d’exploitation. Ce plafond s’élèverait à 30 mégawatts à la place de 4,5 mégawatts.

Les industriels de l’éolien demandaient un geste depuis longtemps

Les industriels de l’éolien se plaignaient de la lourdeur administrative pour les projets d’installation de parcs éoliens. Enormément de procédures étaient demandées pour instruire un projet éolien. De plus, la réglementation était assez stricte. En effet, jusqu’à aujourd’hui, cette procédure consistait à :

  • Constituer un dossier composé entre autres des études de terrain, de préfaisabilité et de faisabilité du projet, le tout en une vingtaine d’exemplaires ;
  • Déposer la demande de permis de construire en mairie.

Ce dossier était ensuite envoyé à une vingtaine d’administrations et de services qui donnaient chacun un avis. Ces avis étaient envoyés à la Direction départementale de l’Equipement. Une période d’instruction était ouverte par le Commissaire enquêteur et la Commission des Sites, Perspectives et Paysages. Le préfet du département donnait ensuite un avis favorable ou défavorable.

La démarche administrative est d’autant plus lourde que les projets de parcs éoliens comptent parmi les installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) depuis le 25 Août 2011. Or, ces installations regroupent les sites industriels représentant un risque pour l’environnement, ce qui n’est pas le cas des éoliennes. On leur reproche notamment de porter atteinte au paysage.

Ainsi ces mesures sont les bienvenues pour les professionnels de l’éolien. En effet, les réglementations avaient tendance à dissuader les entreprises d’installer des parcs éoliens, ou tout au moins de les retarder excessivement.

Quels sont les objectifs de la France en matière de production d’électricité d’éolienne ?

Le Grenelle de l’environnement a pour but de favoriser les énergies renouvelables, dont fait parti l’énergie éolienne. En effet, les énergies renouvelables devront représenter 23% de la production d’électricité française d’ici 2030. Pour le parc éolien, il fixe donc une puissance terrestre installée de 19 000 mégawatts. Fin Septembre 2011, cette puissance s’élevait à 6 410 mégawatts. Pour atteindre les objectifs du Grenelle, la France devra augmenter sa puissance de 1 400 mégawatts par an contre 1 100 produits actuellement.

Source : voseconomiesdenergie.fr