Quel est le fonctionnement des certificats d'économies d'énergie?

Les Certificats d’Économie d'Énergie (CEE) permettent aux fournisseurs d’énergie « obligés » de prouver qu’ils ont aidé des clients à réaliser des économies. De plus, en ayant à disposition les dits certificats, ils se voient exonérés des pénalités.

Qui peut prétendre aux Certificats d'énergie?

Les certificats d'économies d'énergie ont été créés en 2006. Tous les fournisseurs d’énergie comme les producteurs d’électricité, de chauffage, mais aussi les fournisseurs de carburants routiers par exemple sont considérés comme des « obligés » et doivent donc réaliser des économies d'énergie. Par ailleurs, les diverses collectivités et bailleurs sociaux peuvent aussi prétendre au Certificats d’Economie d’Energie.

Il convient de noter que les entreprises ne peuvent pas demander à obtenir directement des Certificats d’économie d’énergie. Ils peuvent néanmoins inciter leurs fournisseurs à en réaliser. Pour les fournisseurs, l’obtention de Certificats par les entreprises représente une démarche d’économie. De plus, les certificats sont des valeurs mobilières qui peuvent être cédées à l’avenir.

La montée en charge des Certificats d'économies d'énergie en trois temps

La montée en charge de ce marché s'est faite en trois temps. La première période qui couvrait les années mi 2006 - mi 2009 prédisait 54 TWh sur trois ans. Steeve Benisty, qui se charge du dossier au sein du cabinet de conseil Leyton a d’ailleurs déclaré à cet effet que : « Les économies certifiées s’appliquant à la durée de vie des installations soient en moyenne une quinzaine d’années. L’objectif de la première période a été globalement atteint avec peu de pénalités »

La deuxième période couvrait les années 2010 jusqu’au 31 décembre 2013 et prévoyait un plus grand volume afin d’affirmer l’effort avec 345 milliards de kWh soit 345TWh. La troisième période quant à elle, va débuter le 1er janvier 2014 et devrait être synonyme de hausse des obligations des obligés. Toutefois, rien n’est encore fixé quant aux objectifs ainsi que le montant des pénalités. Il se pourrait que les pénalités soient augmentées et les objectifs relevés, en tout cas, rien n’est encore sûr.

20 euros de pénalité par MWH non économisés

Les « obligés » qui ne respectent pas leurs obligations doivent payer une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant, soit 20 euros le MW/h. À cette étape, les entreprises qui disposent de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) peuvent se trouver exonérées de cette pénalité. Les certificats ont une grande valeur et leur valeur actuelle est 15 à 20 % de cette pénalité.

Il convient de noter que trois groupes d’actions peuvent être menés par les éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), dans le but d’obtenir des certificats.

Les trois types d’opération

La réalisation d'actions standardisées d'économies d'énergie, définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie est la première opération à réaliser. La deuxième consiste à réaliser des action spécifiques d'économies d'énergie, non définies par les arrêtés. La troisième opération incite les « obligés » à participer à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages défavorisés ou à des programmes de formation, d’information et d'innovation afin d’améliorer la maîtrise de la demande énergétique. À noter que c’est le ministre chargé de l'énergie qui est en charge de définir ces projets.

Comment un consommateur peut-il bénéficier des Certificats d'énergie?

Les organismes polluants veulent donc profiter de ces certificats d'énergie afin de ne pas payer de pénalités. De ce fait, l'objectif est d'inciter indirectement les ménages à effectuer des économies d'énergie par le biais de travaux écologiques notamment. Ainsi pour profiter de ce dispositif, il est nécessaire de constituer un dossier comportant des pièces qui justifient les économies d'énergie réalisées. Le dossier ainsi réalisé doit être signé par l'organisme bénéficiaire des certificats et la personne physique ou morale qui réalise les travaux. Le demandeur doit ensuite prouver sa contribution à la réalisation d'économies d'énergies. Cette contribution est généralement monétaire et permet à la personne réalisant des travaux d'avoir une source de financement supplémentaire.

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Source: vos économies d'énergie.fr