Une étape cruciale pour la filière de l'énergie éolienne

L’avocat général de la cour de justice européenne a rendu récemment ses conclusions concernant l’avenir de l'énergie éolienne. Les professionnels espèrent enfin mettre un terme à leurs incertitudes juridiques concernant le tarif d’achat de l'énergie éolienne.

Les incertitudes juridiques quant au tarif d’achat de l'énergie éolienne

Les professionnels de l’éolien en France ont été sur le qui-vive jusqu’au jeudi 11 juillet. En effet, c’est à cette date que l’avocat général de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a choisi de partager ses conclusions sur le tarif d’achat auquel l’électricité issue d'une éolienne domestique est cédée à EDF. Le recours en justice bloquant la filière de l'énergie éolienne depuis plus d’un an est ainsi en passe de trouver une issue décisive. Un tarif supérieur aux conditions de marché devrait être mis en place comme une aide venant de l’État, ce qui permettra de redonner un second souffle à la filière et enlever toutes incertitudes juridiques liées à la question.

Pour rappel, l’affaire remonte en 2012 lorsqu’un collectif anti-éolien a décidé de s’opposer à ce que l'arrêté tarifaire de 2008 permettant aux fermes éoliennes terrestres de vendre leur électricité à 82 euros par mégawattheure soit appliqué. Pour motif, ils ont avancé que ce tarif était perçu comme une aide de l’État et devait de ce fait être notifié à la Commission européenne. En mai 2012, le Conseil d’État avait transmis le dossier à la CJUE, ce qui a eu pour conséquence de créer des incertitudes juridiques paralysant ainsi l’ensemble de la filière. Nicolas Wolff, président de l’association FEE (France Énergie Éolienne), qui regroupe les professionnels du secteur, a notamment déclaré : « On a connu un trou noir, on ne trouvait plus de banques pour financer les dossiers ».Notons qu’en 2010, les raccordements de nouvelles capacités éoliennes ont enregistré une baisse de 1.253 mégawatts (MW). Ils sont ensuite passés à 830 en 2011, à 786 en 2012 et à 73 au premier trimestre 2013.

Décision en septembre ou octobre très attendu par le secteur des énergies renouvelables

Fabrice Cassin, avocat chez CGR Legal a notamment déclaré : « Toutes les études juridiques vont dans le même sens : le tarif devrait être qualifié d’aide d’État ». Les professionnels ont attendu avec impatience les conclusions de l’avocat général, car elles précèdent généralement les décisions de la CJUE prévues pour septembre ou octobre. Enfin, la décision finale reviendra au conseil d’État qui devrait partager ses conclusions d’ici la fin de l’année ou vers le début 2014. Fabrice Cassin reste toutefois assez perplexe sur le fait que Bruxelles demande un remboursement même partiel des aides proposé par l’État. Il a déclaré qu’« Il y a toutes les chances pour que l’arrêté tarifaire de 2008 soit alors annulé ». En ajoutant : « Les tarifs d’achat liés aux énergies renouvelables sont généralement admis par la Commission, pour peu qu’ils ne soient pas excessifs - et notifiés dans les règles ».

Les entreprises espèrent que le gouvernement n’attende pas la décision du Conseil d’État pour dévoiler un nouvel arrêté tarifaire. Et si l’on prend compte des délais de notification à Bruxelles, l’on devrait alors compter entre 6 à 8 mois avant qu’il entre en vigueur. Nicolas Wolff a déclaré que : « Ce serait catastrophique, la filière de l'énergie éolienne s’arrêterait complètement ». Selon plusieurs sources, il apparaitrait que le gouvernement se serait déjà penché sur un dossier de pré-notification d’un nouveau tarif, réalisé en collaboration avec Bruxelles. Ceci aurait pour but de lancer la procédure dès que les conclusions de l’avocat général auront été dévoilées. Actuellement, les professionnels attendent et espèrent que le changement de ministre n’aura pas d’effet direct sur la démarche lancée.


Source : Vos économies d'énergie.fr