Vers une proposition de loi pouvant relancer l'éolien terrestre

Le Sénateur socialiste Roland Courteau, a proposé une loi concernant l'éolien français. Celle-ci relancerait un secteur en berne par le biais de réglementations assouplies et d'un système administratif plus simple.

Depuis quelques semaines, le secteur de l'éolien bat de l'aile, des accords peinent à être trouver afin de solutionner le problème de l'éolien en France. A l'origine, le contentieux se situe entre le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) et l'Etat concernant le coût de rachat de l'électricité éolienne. Le Conseil d'Etat ne trouvant pas de solutions, la décision a été transmise à la Cour de Justice de l'Union Européenne fin mai. En attendant une proposition de loi a été déposée.


Vers une simplification du système administratif

La réglementation française stipule que l'installation d'un parc éolien est effective dès lors qu'il contient au minimum 5 éoliennes. Dans la loi proposée par le Sénateur Courteau, le minimum serait rabaissé à 3. Cette nouvelle réglementation pourrait donc favoriser certains projets pour lesquels le nombre d'éoliennes prévues serait relativement faible comme par exemple en Bretagne ou en Normandie. Selon le Sénateur, la loi permettrait le développement de plusieurs projets de dimensions modestes dans les zones rurales que ce soit en métropole ou bien dans les DOM-TOM.

Les ZDE remises en question

Le système des ZDE (Zones de développement de l'éolien) est également visé. Ces zones sont définies par les préfets et comportent 3 caractéristiques à savoir le potentiel éolien, la capacité de raccordement avec le réseau électrique ainsi que la défense de l'environnement, des paysages et des zones historiques. Par conséquent, les particuliers ou les petits exploitants ne se trouvant pas dans une ZDE ne peuvent pas obtenir l'obligation de rachat de l'électricité produite. En d'autres termes, le raccordement hors ZDE d'une éolienne est hors la loi. C'est pourquoi la loi permettrait d'accéder plus facilement à une Zone de développement. Quoi qu'il en soit, le SER a d'ores et déjà plussoyé la proposition de loi et pourrait proposer d'autres dispositions supplémentaires.


La France est encore loin des objectifs européens

Lorsque l'on regarde le rapport entre la capacité de production éolienne et le potentiel de production français, les écarts sont importants. La France détenait une capacité de production fin 2011 de 6800 mW soit la troisième au niveau européen. Cependant, l'Hexagone dispose du deuxième potentiel de production terrestre européen avec un total de 20 gW ainsi que 40gW de potentiel de production offshore. Selon les objectifs de l'Union Européenne concernant les énergies renouvelables, la production éolienne terrestre française devra être de 19 000 mW en 2020 ajoutée à 6000 mW de production éolienne offshore.

D'un point de vue écologique, la France se doit d'atteindre l'objectif d'économies d'énergie fixé par la directive européenne. D'un point de vue économique et social, des milliers d'emplois sont menacés en raison des accords qui peinent à être trouvés notamment pour le prix de rachat de l'électricité en France. C'est pourquoi il est nécessaire pour tous de pouvoir relancer le secteur de l'éolien.


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Source: vos économies d'énergie.fr