Des réductions de taxes au service des économies d'énergie et du développement durable.

Outre l’abaissement du taux de la TVA à 5 % pour les travaux d’isolation thermiques, d’autres aides sont proposées actuellement aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermiques. C’est lors de la deuxième conférence environnementale que François Hollande a choisi de dévoiler ces nouveaux dispositifs. À noter que la mise en place de ces aides est une des étapes essentielles de la transition énergétique annoncée par le gouvernement.

Une réduction de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Alors qu’une hausse de la TVA à 10 % était prévue, le gouvernement a finalement choisi de le ramener à son taux le plus bas, à savoir à 5 %. François Hollande a justifié ce choix en promettant que cela devrait permettre aux ménages de réduire les dépenses énergétique. Par ailleurs, cette décision a été prise dans le but de soutenir au mieux l'activité du bâtiment. En mars dernier, il avait avancé que les travaux de rénovation allaient bénéficier d’un abaissement des taux et c’est maintenant chose faite. Cette nouvelle va d’ailleurs profiter à la Fédération française du bâtiment (FFB) qui se réjouit d’avance de la baisse annoncée. Et si au départ, elle était réservée uniquement aux travaux d’isolation thermique, la TVA à taux réduit devrait finalement concerner tous les travaux de rénovation énergétique.

Une aide pour l'isolation destinée aux ménages les plus modestes

Une prime sera accordée aux ménages les plus modestes dont les revenus ne dépassent pas les 25.000 € pour une seule personne, 35.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour une famille avec deux enfants qui ont des revenus environnant les 1350 euros. Pour leur part, les couples avec des revenus de moins de 26.000 euros pourront accéder à une aide de 3000 euros pour leurs économies d'énergie.

Un fonds de garantie pour la rénovation thermique

Un fonds de garantie sera également mis en place dès l’année prochaine. Il sera géré par la Caisse des dépôts qui se portera comme garant auprès des banques pour les ménages les plus modestes qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation thermiques. Avec la mise en place de cette nouvelle mesure, ils devraient profiter d’un taux d’emprunt d’environ 3%, soit l'équivalent des crédits immobiliers. Le dispositif devrait également couvrir les frais des travaux en finançant les travaux d’aménagements. Il sera remboursé sur les économies d’énergie effectuées pendant la durée du crédit.

Le crédit d'impôt développement durable

Le crédit d’impôt de développement durable devrait permettre aux ménages de déduire une partie des dépenses occasionnées par les travaux de rénovation énergétique de leur maison de leur impôt. Mise en place depuis 2005, cette aide est proposée dans le cadre du plan d'action sur la rénovation thermique et devrait perdurer jusqu'en 2015. Pour rappel, ce crédit d’impôt ne concerne que les logements construits depuis plus de deux ans. Il est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple dont l’imposition est commune.

L'éco-prêt à taux zéro pour toujours plus d'économies d'énergie

Les intérêts de ce prêt sont pris en charge par l’État et il n’est pas besoin de répondre à de nombreux critères pour y accéder puisque pour en profiter, le particulier aura seulement à réaliser plusieurs travaux de rénovation ou atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal pour le logement. Pour rappel, le crédit d’impôt à taux zéro concerne tous les types de rénovation énergétique effectués sur des résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 et ne peut être accordé qu’une seule fois pour chaque ménage. Enfin, il convient de noter que le montant du prêt peut varier de 20.000 à 30.000 euros qui sont remboursables en quinze années au maximum.


Source : Vos économies d'énergie.fr