La fiscalité au service des économies d'énergie

En ce temps de marasme économique, la diminution de la consommation énergétique semble devenir une nécessité pressante. Cette réduction ne permet pas seulement de minimiser les factures d’énergie, mais permet tout aussi de conserver l’environnement. Pour ces doubles effets, les autorités compétentes notamment les autorités fédérales et régionales, mais aussi les gestionnaires de réseau, incitent les ménages à économiser davantage de l’énergie. Ils octroient pour cela, des avantages fiscaux pour les travaux promouvant la réduction d’énergie tels les travaux d’isolation. L’utilisation d’équipement à faible consommation énergétique permet aux utilisateurs d’avoir une déduction fiscale.

Des avantages fiscaux avec des travaux et équipements pour des économies d'énergie

Dans l’optique d’aider les ménages à faire des économies d'énergie, le gouvernement a mis au point un certain nombre de dispositifs notamment des primes et des avantages fiscaux en faveur des travaux et d’installation de matériels permettant d’économiser de l’énergie. Certaines conditions sont toutefois requises pour permettre aux propriétaires ou aux locataires de bénéficier de ces crédits d’impôts. Ces derniers ne s’appliquent d’ailleurs que pour deux types de travaux.

La première catégorie de travaux pouvant en bénéficier est celle se rapportant à l’aide à la personne. Les particuliers projetant d’aménager des équipements principalement dédiés aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite ou aux handicapés ont, de ce fait, droit à un crédit d’impôt. Les équipements sanitaires concernés sont les baignoires à porte, lavabo et évier à hauteur réglable, sur élévateur de baignoire, cabine de douche intégrable et bien d’autre encore. L’installation d’autres équipements de sécurité à l’instar des appareils élévateurs verticaux, mains courantes, barres d’appui ou de maintien ou autres équipements d’accessibilité inamovibles entre aussi dans la catégorie des travaux pouvant bénéficier du crédit d’impôt.

La seconde catégorie concerne les travaux promouvant le développement durable ayant pour principal objectif les économies d’énergie. Pour cette catégorie, le crédit d’impôt est accordé aux propriétaires ou aux locataires effectuant des travaux d’isolation thermique, dont l’isolation de toiture, isolation des murs ou encore des travaux d’isolation des fenêtres. On peut également bénéficier d’un crédit d’impôt en installant des équipements permettant la réduction de la consommation énergétique. Pour l’achat donc des équipements tels des panneaux solaires, une PAC (pompe à chaleur), une chaudière à condensation, un appareil de régulation de chauffage ou un autre appareil d’isolation thermique, on a droit à une réduction fiscale.

Les clauses à respecter pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt

Certaines conditions doivent être respectées pour espérer bénéficier ces avantages fiscaux. Toutes les prestations d’isolation doivent d’être achevées et payées avant la fin d’année 2013. Les prestations doivent être aussi effectuées par des entrepreneurs agréés. Pour bénéficier du crédit d’impôt dédié à l’aide à la personne, la personne concernée doit être le propriétaire, locataire ou tout au moins être un occupant à titre gratuit et les équipements doit être facturés par le groupe de professionnels ayant réalisé les travaux et non par l’occupant lui-même. Les primes et les avantages varient selon les prestations. Pour l’acquisition, à titre d’exemple, d’une chaudière à bois, on peut jouir d’un remboursement de 10% sur la somme qu’on a déboursé pour son achat.


Source : Vos économies d'énergie.fr