Un nouveau dispositif pour les économies d'énergie

Un nouveau dispositif destiné à encourager la réalisation de travaux de rénovation thermique devrait bientôt être instauré. Cette nouvelle a été annoncée par François Hollande le dimanche 15 septembre dernier. Cette subvention devrait rallonger la liste d'aide affectée à ce type de travaux. Suite à la mise en place de l'impôt écologique et la pause fiscale, le président de la République François Hollande tente de trouver une mesure d'apaisement. Il a ainsi évoqué la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation thermique pour bientôt. Il a également tenu à rassurer les contribuables que la contribution climat énergie ou taxe carbone ne sera pas encore effectif en 2014.

Quel serait ce nouveau crédit d'impôt ?

Aucun détail de ce prochain crédit d'impôt n'est connu pour l'heure. Le gouvernement devrait donner plus d'informations dans les jours à venir. Elles devront être connues avant la présentation du Budget 2014 du 25 septembre. Ce qui fait que cette déclaration de Hollande s'ajoute pour l'instant à la multitude de dispositifs axés sur l'incitation des travaux de rénovation énergétique.

D'après les observateurs, ce crédit d'impôt ne doit pas s'éloigner du concept du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Ce dispositif déjà effectif est utilisé pour soutenir financièrement les foyers effectuant des travaux dans leur résidence principale afin de réduire la consommation d'énergie. Ces ménages peuvent bénéficier ainsi d'une réduction fiscale ou d'un chèque remis par l'administration fiscale.

Les ménages bénéficiant du CIDD doivent entreprendre des travaux axés sur la réduction de les économies d'énergie. Ils doivent porter sur l'amélioration de l'isolation thermique ou l'installation d'équipements plus performants ayant recours aux sources des énergies renouvelables. Le montant du crédit d'impôt accordé pour ce type de travaux correspond à un pourcentage des dépenses investies. Le taux doit être équivalent à l'ampleur des travaux.

Les autres dispositifs existants pour les travaux de rénovation thermique

De nombreux dispositifs visant à inciter les travaux de rénovation thermique sont déjà instaurés. Les particuliers réalisant ce type de travaux profitent d'un prêt à taux zéro ou éco-PTZ. Ce prêt écologique leur permet de subvenir aux dépenses. Ce dispositif avantageux ne peut toutefois être associé au CIDD. L'obtention de l'une de ces aides sera soumise à des conditions environnementales strictes à partir du 1er juillet 2014. Les professionnels œuvrant dans ces projets doivent également être reconnus Grenelle de l'environnement (RGE).

De son côté, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a instauré une mesure de financement aux familles modestes. Le revenu est le seul critère d'obtention de cette aide financière. Les propriétaires qui habitent dans la maison peuvent profiter d'une aide de solidarité écologique (ASE). Cette aide a été portée de 1.600 à 3.000 euros par foyer l'été 2013 pour les travaux permettant de réaliser une performance énergétique d'au moins 25%.

Une autre convention a également été mise en place à la fin du mois d'août 2013. Elle concerne notamment la rénovation thermique des résidences principales. Cette subvention n'est pas cumulable avec celle de l'Anah. La distribution d'une prime de 1.350 euros est prévue dans le cadre de ce programme jusqu'en 2015. Elle a pour objectif d'améliorer la consommation énergétique de 95.000 foyers.


Source : Vos économies d'énergie.fr