Du changement pour les Primes Energie en 2015

A partir du 1er janvier 2015, l’Etat va modifier le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (C2E) selon un arrêté du 4 septembre 2014. Pour mieux comprendre la nouvelle réglementation, voici un tour d’horizon des principaux changements.

Bref rappel des Primes Energie

Les Primes Energie ont été mises en place en 2005, l’État a imposé aux fournisseurs d’énergie d’atteindre un certain quota d’économies d’énergie, pour cela, ils peuvent encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation afin de récolter leurs C2E. Les Primes Energie peuvent se présenter sous forme de chèque ou encore de bon d’achat avec des montants variables en fonction du lieu d’habitation, de sa surface et des travaux réalisés.

Les changements sur la création du dossier de Prime Energie

Si vous avez réalisé une demande de Primes Energie avant le 1er janvier 2015, rien ne change pour vous, c’est la réglementation de 2014 qui s’appliquera. Idem si vous constituez votre dossier en 2015, et que votre devis a été signé avant le 31 décembre 2014.

En revanche, dès le 1er janvier 2015, c’est la nouvelle réglementation qui s’applique, le montant des primes changera ainsi que les différentes pièces à joindre à votre dossier.

L’attestation de fin de travaux (AFT) n’existera plus et laissera place à l’attestation sur l’honneur (AH), ce document regroupe les informations sur les travaux réalisés, sur le bénéficiaire de la Prime et sur l’artisan que vous aurez choisi pour réaliser vos travaux.

A compter du 1er juillet 2015, vous devrez choisir un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique. Ces derniers doivent obligatoirement être titulaires d’une certification officielle associée à leur métier, c’est le principe de l’éco conditionnalité.

Enfin, les équipements éligibles respecteront les mêmes exigences que celles pour le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Les changements concernant les Primes Energie

Pour réaliser des travaux de rénovation répondant aux critères d’éligibilité des Primes Energie, des fiches standardisées d’opération ont été mises en place. Elles récapitulent les performances minimales du matériel installé, les différents labels de qualité nécessaires, la qualification que doit posséder le professionnel réalisant les travaux et le mode de calcul permettant de connaître le niveau d’économies d’énergie attendu à la fin des travaux.

La variation des montants de Primes énergie pour 2015

Isolation de combles, du plancher des combles ou d'une toiture + 23 %
Isolation des murs + 24 %
Isolation du plancher bas + 38 %
Fenêtre ou porte-fenêtre complète isolée + 34 %
Isolation d'une toiture terrasse + 21 %
Pompe à chaleur eau-eau - 35 %
Pompe à chaleur air-eau - 35 %
Chaudière à condensation - 23 %
Appareil indépendant de chauffage au bois - 49 %
Chaudière biomasse individuelle - 39 %
Robinet thermostatique + 42 %
Programmateur d'intermittence pour chauffage à combustible - 51 %
Programmateur d'intermittence pour chauffage collectif à combustible - 2 %
Programmateur d'intermittence centralisé pour chauffage électrique - 21 %
Pompe à chaleur air-air - 21 %
Chauffe-eau thermodynamique + 28 %