Grenelle 2 : le bilan carbone devient obligatoire pour les entreprises avant décembre 2012

Les entreprises doivent réaliser un bilan carbone en 2012

Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) est entré en vigueur le 1er Janvier 2012. Ainsi, les entreprises de plus de 500 salariés doivent obligatoirement réaliser un bilan carbone entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2012.

Un bilan carbone plus exhaustif

Ce décret modifie l’article 75 de la loi dite « Grenelle 2 » de juillet 2010. En effet, si la loi Grenelle 2 prévoyait déjà de mettre en place un bilan carbone, le décret de Juillet 2011 demande à ce que le bilan carbone soit plus détaillé.

Bilan carbone entreprises: de quoi s’agit-il exactement?

Ce bilan carbone est un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre comme le CO2. Ce diagnostic doit évaluer :

  • Les rejets directs de GES par les entités fixes et mobiles de l’entreprise;
  • Les rejets indirects de GES due à l'électricité consommée et aux réseaux de distribution de chaleur et de froid utilisés.

Le diagnostic porte sur l’année 2011.

Une fois réalisé, le bilan carbone doit apparaître sur le site internet des entreprises pour informer le public. Celui-ci devra être renouvelé tous les trois ans.

Qui est obligé de réaliser un bilan carbone d’ici le 31 Décembre 2012?

Il s’agit des entreprises du secteur privé de plus de 500 salariés installées sur le sol français. Cependant, les entreprises de droit public et les entreprises privées d’Outre-mer de plus de 250 salariés, ainsi que les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants seront également obligées de réaliser un bilan carbone.

Objectif du bilan carbone : produire et consommer plus vert

Le bilan carbone a pour vocation d’inciter les entreprises à se responsabiliser face à l’environnement et la société : c’est ce qu’on appelle la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). A termes, le gouvernement voudrait promouvoir l’éco-conception des produits -production plus propre des produits- et l’éco-fonctionnement des produits -produits non polluants à l’utilisation.

Grenelle 2 : le bilan carbone fait parti d’un ensemble de mesures ayant pour but de protéger l’environnement

Le bilan carbone est une mesure parmi d’autres pour protéger l’environnement. A l’heure où on s’inquiète de plus en plus du réchauffement climatique, la loi dite « Grenelle 2 » veut instaurer une limitation des gaz à effet de serre et promouvoir les énergies renouvelables telles que les éoliennes ou les panneaux photovoltaïques.

Tout le monde est appelé à faire des efforts en performance énergétique. L’heure est aussi aux économies d’énergie dans les logements des ménages : c’est pourquoi, par de nombreuses mesures, le gouvernement veut encourager les travaux d’isolation.

Source : Vos économies d’énergie .fr