L'éco conditionnalité entre en vigueur à la rentrée

Les changements pour le crédit d'impôt développement durable

A partir du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, l'obtention du crédit d'impôt est simplifié et le taux majoré. Pour les bouquets de travaux, le taux était déjà de 25 %, mais pour les travaux seuls et les travaux non éligibles au bouquet de travaux, il était de 15 %, soit moitié moins que le taux de 30 % disponible à la rentrée. L'éco conditionnalité prévoit aussi qu'à partir du 1er janvier 2015, il faudra que l'artisan qui effectue les travaux soit certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) afin de pouvoir bénéficier du CIDD. Sans ça, il sera impossible de profiter le crédit d'impôt.

En outre mer, il faudra attendre 1er octobre 2015 pour que l'éco conditionnalité et donc la prise en compte du label RGE entrent en vigueur.

Les changements pour l'eco ptz

Sylvia Pinel veut que le nombre de prêt accordé passe 30 000 à 100 000 par an. C'est dans ce but qu'à compter du 1er septembre 2014, l'eco ptz ou éco prêt à taux zéro, va être lui aussi largement modifié. Si désormais il faudra que l'artisan soit certifié RGE pour profiter du prêt à 0 %, la mesure de l'éco conditionnalité s'accompagne d'une large simplification des procédures bancaires. De plus, les artisans RGE pourront aussi s'ils le souhaitent recourir à un tiers vérificateur.

Dans les départements outre mer, il faudra là aussi attendre le 1er octobre 2015 pour que l'éco conditionnalité soit pris en compte dans l'obtention de l'eco ptz.

La mention RGE

La mention RGE, ou Reconnu Garant de l'Environnement, est une certification pour les artisans depuis le 1er juillet 2014 qui tient une part importante dans la réforme sur l'éco conditionnalité. En effet, un artisan certifié par la mention RGE pour les travaux d'économies d'énergie est une condition pour recevoir les aides de financement. La mention RGE regroupe les anciennes certifications dans un esprit de simplification. La plus réputé de ces certifications était Qualibat.

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Source : Voseconomiesdenergie.fr