La mention RGE remise en cause par le collectif « RGE… pas comme ça ! »

Le 1er décembre, le collectif « RGE… pas comme ça !» a déposé un référé en suspension auprès du Conseil d’Etat contre le décret d’application qui établit le principe de l’éco conditionnalité. Par cette action, le collectif remet en cause l’application du dispositif et pointe du doigt une organisation inadaptée qui sera, selon eux, un vrai désastre sur le terrain.

Le label RGE fait polémique

La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire depuis le 1er septembre 2014 et est nécessaire pour que les particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique puissent bénéficier des aides de l’État. Pour le moment, seul l’éco prêt à taux 0 est concerné. La mention RGE sera obligatoire pour le dispositif des certificats d’économies d’énergie (C2E) et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à partir du 1er janvier 2015. Pour obtenir ce label, les professionnels doivent répondre aux exigences techniques et administratives stipulées dans le décret du 16 juillet 2014. D’après l’avocat du collectif, ce texte de loi est inadapté car il ne prévoit pas de période transitoire suffisante pour que le secteur puisse s’adapter correctement. Le bilan s’annonce inquiétant, car peu d’entreprises pourront bénéficier du label RGE en temps voulu.

Le décret d’application de l’éco conditionnalité provoque, selon l’avocat du collectif, une forte inégalité entre les entreprises en termes d’exigences administratives et de concurrence. La mention RGE était auparavant une charte volontaire signée par quelques acteurs, elle se trouve désormais obligatoire pour tous. Elle offre ainsi une position privilégiée aux premiers acteurs possédant le label au détriment des autres professionnels qui sont aujourd’hui contraint de s’y atteler dans des conditions peu favorables.

La mise en place de la certification RGE inadaptée à la réalité du terrain

La rénovation énergétique du parc immobilier Français est une priorité pour l’Etat, c’est pour cette raison que le principe de l’éco conditionnalité a été mis en place. Le dispositif RGE avait pour mission première d’améliorer la formation des artisans en matière de performance énergétique et de créer un label facilement reconnaissable par les particuliers pour les encourager à concrétiser leurs projets de rénovation. Malheureusement, la réalité du terrain est toute autre, le collectif « RGE… Pas comme ça ! » dénonce la lourdeur administrative du dispositif ainsi que son coût relativement élevé qui oblige certains artisans à renoncer au label RGE.

La Fédération Française du Bâtiment affirme que le coût de la certification s’élève à 14 000 € pour un artisan seul et la charge administrative nécessite 4 à 5 jours au total. Le collectif pointe du doigt un décalage évident entre les ambitions du dispositif et la réalité du terrain, "RGE... Pas comme ça!" est favorable à l’éco conditionnalité et à la formation des artisans, mais souhaite bénéficier de conditions décentes pour pouvoir l’appliquer.

Une simplification du dispositif de l’éco conditionnalité serait possible

Après les analyses réalistes du collectif, la Capeb a effectué cinq propositions afin de simplifier la certification RGE. Les propositions ont été présentées le jeudi 4 décembre devant les ministères de l’Écologie et du Logement. La discussion s’est portée sur la demande d’un report de six mois pour mettre en place l’éco conditionnalité pour les C2E. La mise en place d’un audit unique serait envisagée pour la certification et simplifier les formations.