La rénovation énergétique au coeur du débat sur la transition énergétique

Les travaux d'économies d'énergie au centre de la transition énergétique

L'article 5 du projet de loi sur la transition énergétique, constitue un geste fort pour la rénovation. En effet, il prévoit l'obligation d'améliorer l'efficacité énergétique d'un logement lorsque des travaux importants sont entrepris. Lors des ravalements des façades, de la réfection des toitures ou de l'aménagement de nouvelles pièces, il sera maintenant nécessaire d'améliorer l'isolation du logement concerné et de limiter au maximum le gaspillage énergétique.

Dans le même temps, l'article 3 A a lui aussi été voté. Il prolonge l'objectif de 500 000 logements rénovés par an après 2017. Les députés confirment donc la place prépondérante que tiennent les travaux d'économies d'énergie dans la transition énergétique.

Des mesures pour aider aux travaux d'économies d'énergie

Pour inciter à la rénovation du parc immobilier, l'article 5 du projet de loi sur la transition énergétique, propose d'inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux dans les logements qu'ils louent. Pour cela, un système de bonus/malus récompensant les propriétaires s'impliquant dans la rénovation et pénalisant les autres va être créé.

Les aides au financement des travaux ne sont pas en reste. En effet, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) qui remplacera le CIDD est actuellement étudié dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Son nouveau taux de 30 % constitue une incitation financière intéressante pour se lancer dans un projet de rénovation. Il faut rappeler qu'il est en plus cumulable avec les autres aides en place telles que la Primes Energie, la Prime Renovation Energétique ou l'Eco PTZ.

Pour aller plus loin dans l'idée de faciliter le financement des travaux, l'article 6 du projet de loi, également voté le 10 octobre, prévoit la création d'entreprises de tiers-financement pour aider à la concrétisation de projet de rénovation. Ces sociétés pourront accompagner les particuliers dans leurs démarches en apportant une offre complète allant du conseil technique à la proposition d'un plan de financement. Ces tiers-financeur pourront notamment avancer la totalité du coût des travaux d'un ménage et ainsi facilité l'accès à des logements à faible consommation.

Enfin, pour éviter les mauvaises surprises, la protection des particuliers via le mécanisme d'assurance professionnelle liée à la garantie décennale à été renforcé. En effet, un système d'indemnisation ou de réparation en cas de non-respect des objectifs fixés va être mis en place. Tout contrat visant à réaliser des travaux d'économies d'énergie d'un logement devra clairement faire apparaitre, si l'entreprise en charge des rénovations à une obligation du résultat ou pas.