La TVA travaux est passé à 7% le 1er janvier 2012

Entrée en vigueur de la TVA à 7% depuis Janvier 2012

Depuis le 1er Janvier 2012, la TVA à taux réduit est passée de 5,5% à 7%. C’est l’article 13 de la loi n° 2011-1978 rectificative de finances 2011 du 28 décembre 2011 qui introduit ce nouveau dispositif.

TVA à 7% : quels sont les secteurs et les produits concernés ?

Les secteurs concernés sont :

  • La rénovation des logements à usage d’habitation de plus de deux ans: par exemple, l’installation de fenêtres double-vitrage, l’aménagement et l’isolation des combles, etc. Les travaux doivent être effectués par des professionnels.
  • Le secteur de l’hôtellerie
  • Le secteur de la restauration sur place : c’est-à-dire la consommation de nourritures et de boissons non alcoolisées dans les fast-food, les brasseries et les restaurants. Cependant, la vente de boissons alcoolisées est toujours soumise à une taxe de 19,6%.

TVA à 7% et restauration

La restauration est un cas plus particuliers que les autres. En ce qui concerne la restauration à emporter ou à livrer, la TVA s’élève à 7% que si l’usager consomme immédiatement. Ainsi, les ventes de sandwichs, de fast-food, de sushis et autres plats à emporter sont soumis à la TVA de 7%.

Quels produits sont restés à la TVA 5,5% ?

Certains produits continuent à être soumis à une TVA à 5,5%. Par exemple, il y a les produits de restauration qui ne sont pas destinés à la consommation immédiate. Ainsi, certaines boissons non alcoolisées, qui peuvent se conserver à long terme grâce à leur emballage, sont encore soumis à une TVA à 5,5% : parmi elles, les canettes, les briques ou les bouteilles. De même, les aliments distribués en boulangerie ou en charcuterie qui peuvent être consommés plus tard sont soumis à une TVA de 5,5%.

De nouveaux produits bénéficient de la TVA à 7%

De nouveaux produits bénéficient de la TVA à taux réduit. Il s’agit en particulier des livres papiers et des livres numériques, qu’ils soient loués ou vendus.

Objectif de la TVA 7%

Les objectifs de ce nouveau dispositif sont multiples. Tout d’abord, Nicolas Sarkozy souhaite une plus grande convergence des politiques entre la France et l’Allemagne. Or la TVA de l’Allemagne est de 7%. Il sera ainsi plus facile de mettre en œuvre des politiques communes.

De plus, ce dispositif permettra à l’Etat d’augmenter ses recettes. En plein période de rigueur, le but du gouvernement de diminuer les dépenses mais aussi de trouver de nouvelles ressources pour diminuer le déficit budgétaire.

Source : Vos économies d’impôts .fr